Il formule protestations et réserves et s’oppose aux autres demandes formulées par la demanderesse.

Elle soutient que ces frais ne sont pas constitutifs de frais irrépétibles comme lui oppose l’Hôpital privé du [7].

Il est constant que cette contrainte n'a pas été frappée d'opposition.

SELARL DUCOS-ADER / OLHAGARAY & ASSOCIES la SCP HARFANG AVOCATS COPIE délivrée le à 2 copies au service expertise Rendue le QUINZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique

Une provision pour frais d'instance peut également être accordée, sous réserve du caractère non sérieusement contestable de la prétention au fond et de la nécessité d'engager des frais pour lesquels la

[K] [F] [T] TRESORERIE SEINE ET MARNE AMENDES SIP [Localité 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie délivrée le : à : Débiteur(s) Créanciers(s) BDF Me PAUTONNIER JUGEMENT DU

de la présente décision.

le 25 février 2020, -la copie du chèque constituant le solde du prix, soit la somme de 2.958 euros, en date du 25 février 2020, revenu impayé après opposition pour perte, -la facture n°FC10000277 - A

Ele a fait l’objet d’une décision de réintégration le 3 janvier 2025 dans le contexte de la recrudescence de symptomes délirants malgré les injections retard.

Les frais de consignation seront avancés par M. [J] [I] et M.

L'arrêté mentionné au 3° ci-dessus précise notamment la liste des dispositifs et la limite du montant des frais pris en charge.

VOIES DE RECOURS : Conformément aux dispositions de l’article L 661-1 du Code de Commerce, tel qu’il résulte de la loi du 26 juillet 2005, cette décision peut être frappée d’appel dans les 10 jours qui

La décision d'admission du 04 juillet 2024 prise par le directeur d'établissement était notifiée le 05 juillet 2024.

[Assistance par tierce personne] Indiquer le cas échéant si l'assistance constante ou occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour effectuer les démarches

En tout état de cause elle s'oppose à toute condamnation au titre des frais et dépens.

que cette décision sera notifiée à [Z] [U], à son conseil, au Directeur de l’hôpital et à Monsieur le [Etablissement 2]; RAPPELONS que la présente décision peut être frappée d’appel devant le Premier

Cette décision peut être frappée d’appel devant le Premier Président de la Cour d’Appel d’[Localité 4] dans un délai de 24 heures à compter de la présente notification.

Avis a été donné que la décision était mise en délibéré au 1er juillet 2025. MOTIFS DE LA DÉCISION I.

a été rendue ce jour par la mise à disposition de la décision au greffe.

[G] [F] ne s’oppose pas à l’expertise sollicitée, aux frais avancés par le requérant, mais formule toutes protestations et réserves. Il sollicite un complément de mission.