[R] [Z] et Mme [J] [Z] sollicitent également une expertise pour déterminer l’origine des dommages, aux frais exclusifs des demandeurs.

ETABLISSEMENTS ROGIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Laurent LAZZARINI de la SELARL CONVERGENCES AVOCATS

A l’issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 16 octobre 2024.

Régulièrement assignée à personne, la société AXA FRANCE IARD n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.  

Toutefois, lorsque la personne dont la responsabilité est invoquée et la personne lésée ont leur résidence habituelle dans le même pays au moment de la survenance du dommage, la loi de ce pays s'applique

La présente décision, susceptible d’appel, est contradictoire.

Assignée à personne morale, la société QUAL’SO (PARISIENNES) n'a pas comparu devant le juge des référés. Il sera donc statué par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort.

incident du 27 Mai 2025 Nous, Nathalie CLUZEL, Vice-Présidente, assistée de Magali DEMATTEI, Greffier, Après avoir entendu les avocats en leurs explications, nous avons renvoyé le prononcé de la décision

et le montant du préjudice correspondant au trouble commercial pour chacun des locataires ; o Donner son avis en donnant des références précises et pertinentes, tous éléments permettant de déterminer

Ainsi, cette décision constitue bien une décision contraire à une prise d’effet immédiate du syndic nouvellement désigné, celle-ci ne pouvant avoir lieu avant le 31 décembre 2021, si bien que la SCI DE

MOTIFS DE LA DECISION Attendu qu’en application de l'article 145 du Code de procédure civile "Le juge des référés peut ordonner toute mesure d’instruction légalement admissible s’il existe un motif

DFD - DESAMIANTAGE FRANCE DEMOLITION, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Caroline GRAS de la SELAS AGIS, avocats au barreau

de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] La SARL [N], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 2] Madame [L] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Tous représentés par

IV. - La décision de refus d'inscription ou de réinscription sur l'une des listes prévues au I est motivée.

Magré l'intervention de la SARL Lena, les infiltrations ont perduré sans que leur cause ne soit déterminée.

PAR CES MOTIFS : Statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort, et par mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise, DESIGNONS pour y procéder M.

La décision sera réputée contradictoire.

Régulièrement assignée à personne, la société ECOCMO n’est pas représentée et n’a pas comparu. La décision sera réputée contradictoire.

Assignée à personne morale la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Bouches-du-Rhône n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

l'avocat uniquement chèque CARPA ou chèque tiré sur compte professionnel) Le règlement doit impérativement être accompagné d'une copie de la présente décision.