saisie, le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble LA VANNETAISE a fait assigner Madame [K] [C] divorcée [H] devant le Juge de l'Exécution de Vannes aux fins de vente immobilière forcée de son appartement

DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé en date du 28 mars 2002 avec prise d’effet le 1er avril 2002, la SA L’HABITAT SOCIAL FRANCAIS a donné à bail à Madame [I] [N] et Monsieur [Y] [T] un appartement

08424 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZYM EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé en date du 12 février 2019, l’EPIC [Localité 3] HABITAT OPH a donné à bail à Madame [Y] [T] un appartement

Au soutien de ses prétentions, la SA RIVP expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées, malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail délivré

Ils ont maintenu leurs demandes, sauf à actualiser celle relative à l'arriéré de loyers à la somme de 6556,99 euros, échéance de juin 2024 incluse.

En l’espèce PARIS HABITAT OPH produit un décompte faisant apparaître que Madame [P] [E] restait devoir la somme de 2437,03 euros à la date du 17 juin 2024, échéance du mois de mai 2024 incluse.

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [P] [B] expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail

par mise à disposition le 11 juillet 2024 par Romain BRIEC, Juge, assisté de Jennifer BRAY, Greffier EXPOSE DU LITIGE Par acte du 14 mars 2011, Monsieur [X] [S] a donné à bail à Madame [B] [O] un appartement

5] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé en date du 1er janvier 2022, la SCI ETHAN a donné à bail à Monsieur [E] [H] [I] [J] un appartement

Au soutien de ses prétentions, la SA d’HLM VILOGIA expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail

[Localité 8] non comparante D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé en date du 10 août 2000, la SA IMMOBILIERE 3F a donné à bail à Madame [L] [V] un appartement

] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé en date du 11 juin 2019, la SAS GLOBAL EXPLOITATION a donné à bail à Monsieur [L] [G] [U] un appartement

Au soutien de ses prétentions, la SCI BRKH expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail délivré

Au soutien de ses prétentions, l’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée

Au soutien de ses prétentions, l’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée

Au soutien de ses prétentions, l’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée

Au soutien de ses prétentions, l’OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [Z] [R] expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat de bail

Au soutien de ses prétentions, Madame [C] [I] épouse [B] expose que plusieurs échéances de loyers sont demeurées impayées malgré un commandement de payer visant la clause résolutoire insérée au contrat

10] non comparant D'AUTRE PART EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Par contrat sous seing privé en date du 31 mars 2023, la SARL PHF IMMOBILIER a donné à bail à Monsieur [I] [K] [B] un appartement