La photographie ne présente pas la totalité de l’enclos, ce qui ne permet pas de conclure à un tout petit espace, ni que le reste de la parcelle est dans le même état que sur la photographie.

En l’absence d’accord entre les héritiers, par exploits de commissaire de justice en date des 7,8 et 13 novembre 2023, Mme [J] [LG] épouse [P], M. [A] [LG], Mme [HK] [LG], Mme [H] [LG], M.

Elle se prévaut d'une perte d'exploitation estimée à hauteur de 632.495 euros.

de terrain correspondant l’article 2 des biens partagés lot 2 une propriété cadastré BK7 correspondant à l’article 4 des biens à partager Par exploit d’huissier délivré le 18 août 2016, [M], [N], [W]

, etc), la jurisprudence admet, néanmoins, la validité de réceptions partielles dès lors que la réception partielle par lots n'est pas prohibée par la loi ( cass 3 ème civ, pourvoi n 10-10.828 ; 3e Civ

S’agissant de son refus de justifier d’un début de réalisation des conditions suspensives opposé par les défenderesses, il souligne que la promesse de vente notariée est explicite s’agissant du financement

cadastrées XK [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10] et [Cadastre 11] et à Monsieur [L] [U] pour les parcelles cadastrées XK [Cadastre 3] et [Cadastre 4],

Alléguant que ni Monsieur [S] [H] ni Maître [B] [Q] n'auraient donné suite à ses demandes, Madame [L] [H] épouse [C] les a, par exploits du 20 juillet 2023, fait assigner devant le tribunal judiciaire

BOINOT, VIce-présidente Madame Béatrice MONBARBUT, Greffier Magistrat ayant délibéré: Madame Clémence BOINOT, VIce-présidente Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications

Parallèlement, en 2001 et en 2010, les consorts [Z] ont fait procéder à des travaux de construction d’une piscine sur leur fonds, en pied du talus.

Il est expressément référé, en application de l'article 455 du code de procédure civile, à l'exploit introductif d'instance et aux conclusions pour connaître des faits, moyens et prétentions des parties

MOYENS DES PARTIES La S.C.C.V [Localité 34] CARNOT MAILLETTE est le maître d’ouvrage d’une opération immobilière en cours de développement, située [Adresse 3] à [Adresse 35] ([Adresse 21]) sur les parcelles

PROCÉDURE, PRÉTENTIONS & MOYENS DES PARTIES La S.N.C LNC SIGMA PROMOTION est le maître d’ouvrage d’une opération immobilière en cours de développement, située [Adresse 17] à [Localité 15] sur les parcelles

Cet ensemble comprend une parcelle de terre sur laquelle sont édifiés une habitation principale, une habitation secondaire de dimensions plus modestes ainsi qu’un studio.

es qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant ***** EXPOSE DU LITIGE Vu l'exploit

deux mil vingt quatre et le cinq Juillet à 16 H 15 Nous, Corinne GILIS, Vice-présidente, Assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par exploit

Au cours de la même année, Monsieur [H] [B] et Madame [Z] [B] ont entrepris la construction de deux maisons d’habitation sur les parcelles voisines, cadastrées section AC n° 449P et 451P.

Les consorts [Q]-[W] sont propriétaires de parcelles voisines cadastrées Section A N° [Cadastre 2] et [Cadastre 3], lieudit [Adresse 4], sur laquelle ils ont construit une maison, selon permis de constuire