Ce texte édicte une présomption d'imputabilité au travail d'un accident survenu au temps et au lieu du travail, laquelle s'applique dans les rapports du salarié victime avec la caisse mais également en

de la santé, concernant notamment les accidents du travail et les maladies professionnelles.

Sur invitation du tribunal, le docteur [H] a livré oralement son analyse médico-légale du taux attribué à Monsieur [B] [N] après à la suite de son accident du travail.

Le 22 mars 2022, Monsieur [L] [C], salarié de la société MECALAC HYDROMO, a été victime d’un accident du travail, que la date de consolidation a été fixée au 5 avril 2024 et qu’il s’est vu attribuer un

de l’arrêt de travail était imputable à l’accident.

son propre compte ne peut être prise en charge au titre de l'accident du travail.

Monsieur [R] a été victime d’un accident du travail dans la nuit du 18 au 19 juin 2019.

de l'accident de Mme [B] [P] Aux termes de l'article L.411-1 du code de la sécurité sociale « est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à

du travail pour le compte de son salarié, Monsieur [P] [W], docker, mentionnant les circonstances suivantes : « Date :01.07.2018 ; Heure : 09 heures 45 ; Circonstances détaillées de l’accident : lors

étrangère à l'accident du travail. 6) Fixer la date de consolidation ou de guérison de Monsieur [Y] [E] suite à son accident du travail du 20 septembre 2021 (le tribunal ne demande pas la fixation d'un

EXPOSE DU LITIGE La SAS [13] (l’employeur), a adressé à la [18] (la caisse) une déclaration d’accident du travail pour un accident survenu le 23 janvier 2019 à son salarié, M.

du travail pour le compte de son salarié, Monsieur [R] [S] [T] – embauché en qualité d’agent d’exploitation et affecté en tant qu’agent de sécurité au Monoprix de [Adresse 4] – faisant état d’un accident

[X] [P], salarié de la société [8] en qualité de conducteur poids lourds, mis à la disposition de la société [7], a été victime d’un accident du travail le 16 mars 2022.

, dès lors qu'un arrêt de travail a été initialement prescrit ou que le certificat médical initial d'accident du travail est assorti d'un arrêt de travail, s'étend à toute la durée d'incapacité de travail

Il a continué à travailler jusqu’au 30/03/2022, date à laquelle il a été victime d’un accident du travail.

[R] [H], salarié de la société [5] en qualité d’agent de quai, mis à la disposition de la société [6], a été victime d’un accident du travail le 4 avril 2022.

[M] [D] a déclaré à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de [Localité 5]-[Localité 4] un accident du travail survenu sur son lieu de travail habituel le 21 février 2018 dans les circonstances

[Y] [V] était salarié de l'agence [7] située [Adresse 4] ; qu'elle a adressé à la CPAM un courrier de réserves motivées avec la déclaration d'accident du travail ; que la CPAM qui a diligenté une enquête

Pascal LUSSIEZ, assesseur représentant les travailleurs salariés M.

de tri-routage, a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 21 juillet 2022.