EXPOSÉ DU LITIGE : Suivant plusieurs devis, établis les 4 décembre 2022, 18 janvier 2023 et 28 janvier 2023, la société BATI [Localité 10] s’est engagée à réaliser divers travaux, dans une maison d’habitation

[D] [O] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 3] dans le cadre d'un logement conventionné social/très social ANAH avec un cautionnement VISALE assuré par la société ACTION LOGEMENT SERVICES

[U], [T] [M] un appartement à usage d'habitation situé [Adresse 4] avec un cautionnement VISALE assuré par la société ACTION LOGEMENT SERVICES.

Le juge n’a donc pas à taxer des frais futurs, non justifiés qui échapperaient ainsi à son contrôle.

Localité 9] a poursuivi la vente des droits et biens immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Localité 8], [Adresse 4], cadastré section AA n°[Cadastre 1], consistant en un pavillon d’habitation

L'Avocat du créancier poursuivant annonce que les frais exposés pour parvenir à la vente s'élèvent à la somme 2314,55 EUR, selon état taxé par le Juge de l'Exécution en date du 24/06/2025.

« cette taxe peut être importante ».

et hors charges, outre le remboursement de la taxe foncière et des primes d’assurance, à compter du 1er juillet 2025, point de départ du bail renouvelé.

personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Défaillante EXPOSÉ DU LITIGE Monsieur [O] [Y] et Monsieur [P] [Y] sont propriétaires d’un immeuble d’habitation

Celui-ci a établi un rapport, le 12 juin 2017, concluant à la présence d’amiante en toiture de l’habitation, une non-conformité des raccordements de la chaudière, la présence d’humidité et de la condensation

EXPOSÉ DU LITIGE Selon acte sous seing privé du 24 novembre 2008, l’Office public d’aménagement et de construction Suc, Opac Sud, a donné à bail à Monsieur et Madame [M] [Y] un local à usage d’habitation

22/07437 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX64R Suivant bail signé le 21 juillet 1988, à effet au 1er août 1988, Monsieur [Z] [M] a donné à bail à Monsieur [B] [O] et Madame [F] [T], un logement à usage d'habitation

CES MOTIFS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, Juge de l’Exécution siégeant : Laëtitia UGOLINI, Vice-Président Marianne PATENNE, Greffier ANNONCE publiquement que les frais de poursuite ont été taxés

deux mois : - fixer l’indemnité d’occupation mensuelle due depuis la date de résiliation du bail au montant du loyer courant qui aurait été dû en cas de non résiliation du bail, éventuellement indexé, taxes

a consenti à Monsieur [V] [Z] et Madame [D] épouse [Z] un bail d'habitation portant sur un appartement situé [Adresse 1], dans le [Localité 8], moyennant le paiement d'un loyer mensuel initialement fixé

Ils exposent avoir confié au cabinet [A] la construction de leur maison d’habitation par un contrat de maîtrise d’œuvre incluant la conception des plans, le dépôt du permis de construire et le choix de

[Localité 6] MAYOL édifié à [Localité 6] (83), pour une durée de douze années commençant à courir à compter du 1er janvier 2003, en contrepartie du versement d'un loyer annuel de 41.900 euros, hors taxes

Madame [S] [L], demeurant [Adresse 2] comparante en personne Madame [Z] [K] née le 15 Mars 1969 à [Localité 10] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée Nature de l’affaire : Baux d’habitation

sur un appartement situé [Adresse 2] avec cave n°9 accessoire au logement , moyennant un loyer mensuel initial de 653 euros outre 42 euros de provisions sur charges et 18,16 euros de provisions sur la taxe

Au soutien de ses demandes, le bailleur insiste sur le fait que les conditions du transfert du bail des articles 14 de la loi du 6 juillet 1989 et L.621-2 du code de la construction et de l'habitation