La caution a mis en demeure les emprunteurs de lui régler la somme de 192.091,77 euros le 23 juin 2025.

[W] [B] un prêt personnel d’un montant de 23 000 euros, remboursable en 84 mensualités de 378,39 euros au taux contractuel de 6,09%. Le 7 juin 2023, une plainte a été déposée contre X par M.

représenté par Me Stéphanie SALDUCCI, DÉFENDERESSE CPAM DE LA HAUTE CORSE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, Débats tenus à l'audience du 23

Monsieur et Madame [X] ont procédé à deux déclarations de sinistre les 23 septembre et 14 novembre 2024 en raison d’infiltrations et moisissures.

de MARSEILLE Société SCB dont le siège social est sis 36 boulevard des Boues - 13003 MARSEILLE prise en la personne de son représentant légal défaillante [P] [R] [X] dont le siège social est sis 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 21 Mai 2026 N° RG 23/03374 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YJYI N° Minute : AFFAIRE [O] [A] C/ CPAM DES HAUTS

proximité du tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN, aux fins de voir : - à titre principal, les condamner à payer une provision d'un montant égal à 7.934 euros correspondant au bon de commande n° 100940 du 23

La procédure a été clôturée par ordonnance du 26 mai 2025 au 30 janvier 2026 et fixée pour plaidoirie au lundi 23 mars 2026.

À défaut de règlement, la banque a entamé différentes mesures d’exécution forcée aux fins de recouvrement, à savoir la signification d’un commandement de payer aux fins de saisie vente le 23 juillet 2021

- juger que leur point de départ sera le 2 septembre 2024 et que la période de doublement des intérêts cessera à la date de la notification de l’offre d’indemnisation de la SA Allianz IARD, soit le 23

charges impayés arrêtés à Ia date du 14 avril 2025, assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 février 2025 ; * 1 300,04 euros TTC à titre d'indemnité provisionnelle en application de l'article 23

Par actes de commissaires de justice signifiés les 23 et 25 janvier 2024, Madame [D] [P] née [X] et Monsieur [V] [P], agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur [J] [P], ont fait assigner

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT : Monsieur JAMET Eric, Vice-Président Statuant à juge unique A assisté aux débats : Madame TOUATI Séria, Greffier DEBATS A l’audience publique du 23

prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile, a prononcé par mise à disposition au greffe du Tribunal, le jugement dont la teneur suit : * * * * * FAITS ET PROCEDURE Le 23

judiciaire de REIMS afin de : - Déclarer recevable et bien fondée la société FRAIKIN ASSETS en ses demandes ; - Condamner l'Association ARPDD au paiement des sommes suivantes : - solde du principal : 23

tribunal judiciaire de Mulhouse, assisté de Manon HANSER, greffier de ce tribunal, Statuant publiquement par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026, A la suite des débats à l’audience publique du 23

[W] en date du 29 mars 2026 ; Vu le certificat médical mensuel du 23 février 2026 et vu le certificat médical mensuel du 19 mars 2026 ainsi que l’avis motivé ; Vu l’avis du procureur de la République

comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Clémence MULLER, Greffière, DATE DES DÉBATS Audience publique du 23

audience du 17 juillet 2025, l’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 3 octobre 2025 à la demande du défendeur puis à celle du 28 novembre 2025 en raison de transactions en cours puis à celle du 23

Suivant courrier du 23 décembre 2024, Mme [D] a vainement sollicité la société anonyme (SA) Assurances du crédit mutuel (ACM) IARD, assureur de Mme [J], en vue d’une résolution amiable du litige (pièce