455 du code de procédure civile.

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Civ. 1e, 29 mai 2024, 23-12.904 ; Cass. Civ. 2e, 3 octobre 2024, 21-25.823).

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Mai 2024 conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de Procédure Civile.

Décision du 18 janvier 2024 PCP JCP fond - N° RG 23/02904 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZPKD PRETENTIONS DES PARTIES La SA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 3] a assigné Monsieur [F] [O] et Madame [H]

Sur les dépens et les frais irrépétibles En application de l’article 696 du code de procédure civile, les dépens de l’instance seront supportés par la partie défenderesse.

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