Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal non comparante MACIF dont le siège social est sis [Adresse 3] Prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD

Ardennes DÉFENDEUR : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES ARDENNES [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] dispensé de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Emmanuelle ASSEDO Assesseur employeur : Bernard

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 09 Avril 2026 Président : Monsieur Bernard GRISETI, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience

MINUTE : 26/00009 NOTIFICATION LE Le tribunal judiciaire de Foix, composé, conformément à l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats, de : Monsieur Bernard

PAUL TURPEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Bernard LAGRANGE, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON substitué par Me Thierry ANGIBAUD, avocat au barreau des SABLES d’OLONNE

barreau de BORDEAUX DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard

PARIS HABITAT OPH 21 BIS RUE CLAUDE BERNARD 75005 PARIS représentée par Me Karine PARENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0321 COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Karine METAYER

Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Octave DUMONT, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire #PC034 DÉFENDEUR AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Maître Bernard

Adresse 1] représentée par Me Gaëlle DELALIEUX, avocat au barreau de BETHUNE DEFENDEUR : Monsieur [R] [S] [Q] [O] né le [Date naissance 2] 1970 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bernard

consentement mutuel PARTIE DEMANDERESSE : Madame [B] [H] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] (ALGÉRIE), demeurant [Adresse 1] de nationalité Française représentée par Me Christophe BERNARD

W-B7H-HYXH [12] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [U] [W] [S] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Jean-bernard

d’architecture [G] [T] CAROLINE SARKOZY ARCHITECTURE DECORATION), représentée par son gérant Monsieur [G] [T] Architecte, RCS PARIS B 807 393 020, dont le siège est [Adresse 2], représentée par Me Bernard-René

IMMOBILIERE 3F immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 552 141 533 dont le siège social est sis 159 rue Nationale - 75013 PARIS représentée par Maître Bernard CHEYSSON, avocat au barreau de PARIS

AUVERGNE FORAGE 8 rue Louis Armand 75015 PARIS/FRANCE représentée par Maître Carole FONTAINE de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 - Société AUVERGNE FORAGE Rue Bernard

RÉUNION) JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 avril 2024 N° RG 23/00046 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOJ7 - MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

Bernard VALEZY Magistrat à Titre Temporaire statuant en qualité de juge du Tribunal Judiciaire assisté, pendant les débats de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du

de Madame Gisèle LAUVERNAY, greffière ; DEBATS : à l'audience publique du 07 Mai 2024 ENTRE : Monsieur [H] [P] demeurant [Adresse 12] Monsieur [U] [P] demeurant [Adresse 15] représentés par Me Bernard