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2 001 résultats pour « Borgès De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 3

677daad4b032d83cfd3ee109

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Aussi, le juge se borne à vérifier la conformité de la transaction à l'ordre public, mais n'a pas à reprendre à son compte les éléments constituant l'accord transactionnel entre les parties, auquel le

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TJ

Juge Libertés Détention

6a0b8aa9cdc6046d47201745

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il n'a pas de garanties suffisantes, son passeport a été remis aux autorités, il a refusé deux fois d'embarquer, il fait l'objet d'une OQTF avec interdiction de retour de 5 ans, il constitue une menace

Source officielle
TJ

1ère Chambre CIVILE

68ee977422996ce54482258e

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Mme [K] [V] épouse [A] est décédée le [Date décès 3] 2007, laissant pour lui succéder son conjoint survivant et leurs deux enfants. M.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d5a739876d446c8f4a4f7a

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Madame [Z] [P] demande au tribunal de retenir la deuxième solution.

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TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

pour un montant total de 59.120€ TTC selon factures APAR du 23 juillet 2018, 28 mars 2018, 28 mai 2018, 23 juillet 2018, 10 août 2018 outre factures des fournisseurs et sous-traitants [H], PAPALIA et BORGA

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

65aac6a10c777d3ec8e87404

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société DELIZY DIAMANTS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline BORIS

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TJ

9ème chambre 2ème section

69cd6afccdc6046d47c76518

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

le prestataire de services de paiement d'un ordre de paiement conformément à l'identifiant unique fourni par l'utilisateur, tel n'est pas le cas lorsque le prestataire de services de paiement ne se borne

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TJ

Chambre 1

697cc0eccdc6046d4744d8bc

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Au-delà du délai prévu au deuxième alinéa, le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux

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TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67803dab9c3ba90f51dc7507

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE NEUF JANVIER DEUX

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TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

686827464965b5d9df31b7ec

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Monsieur [V] exposait avoir conclu avec la société [Adresse 9] deux contrats de construction de maisons individuelles prévoyant la réalisation de deux ouvrages de 100 m² chacun sur un terrain situé à [

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TJ

3ème Chbre Cab A2

65f34d95c094c59eadf5859f

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Sainte 13014 MARSEILLE Monsieur [F] [Z] né le 03 octobre 1987 à AVIGNON, de nationalité française, demeurant et domicilié 7 Les hauts de Tour Sainte, Traverse de Tour Sainte, 13014 MARSEILLE tous deux

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

696e8cbbcdc6046d47ea41f6

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

[K] a été licencié pour inaptitude, sans retrouver un emploi, son passage à la retraite presque deux ans plus tard étant sans incidence.

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TJ

JEX MOBILIER

68717f0ad395d6ba9f2ac982

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

SEYNA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68e88b7a3ea43407b9fbb7d4

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

formation, de reprise de travail, maladie, maternité, liquidation d’une retraite, contrat de service civique, évolution de la pension d'invalidité) dans un délai de 72 heures par téléphone, internet, borne

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TJ

REFERES Président

6983ad06cdc6046d47ee457c

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

en indiquant que les désordres n’ont jamais fait l’objet d’une dénonciation à son égard lui permettant d’instruire la procédure en vue de la mobilisation de sa garantie dommages ouvrages, et que les deux

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678aca9f5289c7662ca317ea

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Attendu en l’espèce que Madame [K] [I] conteste le bien-fondé des avis concordants rendus par les deux comités saisis successivement.

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TJ

2ème Chambre civile

679a9187e9a46d1f5a76624e

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ce sinistre a causé un décès :la propriétaire qui occupait l’appartement du dessus a été emportée dans le flot d’eau et a chuté en contrebas.

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TJ

Chambre 1 section 8

68f92cc4de0ebe408da9ff64

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Julie LUDGER, Vice-Présidente, assisté de Sylvia LUCAS, Greffier, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

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TJ

8ème chambre 3ème section

67895bdc428384b762e639cb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Enfin, les deux courriels versés aux débats par M.

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TJ

4ème chambre 1ère section

6978b09ccdc6046d47dcaf20

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

- CONSTATER que les deux abonnements souscrits par le CSE ROQUETTE ont été reconduits à compter du 30 décembre 2022 pour une durée de deux années.

Source officielle

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