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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE CIVIL - Fil 3
677daad4b032d83cfd3ee109
7 janvier 2025
Aussi, le juge se borne à vérifier la conformité de la transaction à l'ordre public, mais n'a pas à reprendre à son compte les éléments constituant l'accord transactionnel entre les parties, auquel le
Juge Libertés Détention
6a0b8aa9cdc6046d47201745
18 mai 2026
Il n'a pas de garanties suffisantes, son passeport a été remis aux autorités, il a refusé deux fois d'embarquer, il fait l'objet d'une OQTF avec interdiction de retour de 5 ans, il constitue une menace
1ère Chambre CIVILE
68ee977422996ce54482258e
8 octobre 2025
Mme [K] [V] épouse [A] est décédée le [Date décès 3] 2007, laissant pour lui succéder son conjoint survivant et leurs deux enfants. M.
1ère chambre
68d5a739876d446c8f4a4f7a
8 juillet 2025
Madame [Z] [P] demande au tribunal de retenir la deuxième solution.
1ère Chambre A
69d0440acdc6046d4709a364
3 avril 2026
pour un montant total de 59.120€ TTC selon factures APAR du 23 juillet 2018, 28 mars 2018, 28 mai 2018, 23 juillet 2018, 10 août 2018 outre factures des fournisseurs et sous-traitants [H], PAPALIA et BORGA
Chambre 1/Section 5
65aac6a10c777d3ec8e87404
19 janvier 2024
dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La société DELIZY DIAMANTS dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Caroline BORIS
9ème chambre 2ème section
69cd6afccdc6046d47c76518
1 avril 2026
le prestataire de services de paiement d'un ordre de paiement conformément à l'identifiant unique fourni par l'utilisateur, tel n'est pas le cas lorsque le prestataire de services de paiement ne se borne
Chambre 1
697cc0eccdc6046d4744d8bc
9 janvier 2026
Au-delà du délai prévu au deuxième alinéa, le capital non versé produit de plein droit intérêt au double du taux légal durant deux mois puis, à l'expiration de ce délai de deux mois, au triple du taux
Chambre 1 Cabinet 1
67803dab9c3ba90f51dc7507
9 janvier 2025
SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copie dossier la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LE NEUF JANVIER DEUX
Chambre 3 - CONSTRUCTION
686827464965b5d9df31b7ec
4 juillet 2025
Monsieur [V] exposait avoir conclu avec la société [Adresse 9] deux contrats de construction de maisons individuelles prévoyant la réalisation de deux ouvrages de 100 m² chacun sur un terrain situé à [
3ème Chbre Cab A2
65f34d95c094c59eadf5859f
21 décembre 2023
Sainte 13014 MARSEILLE Monsieur [F] [Z] né le 03 octobre 1987 à AVIGNON, de nationalité française, demeurant et domicilié 7 Les hauts de Tour Sainte, Traverse de Tour Sainte, 13014 MARSEILLE tous deux
CTX PROTECTION SOCIALE
696e8cbbcdc6046d47ea41f6
12 janvier 2026
[K] a été licencié pour inaptitude, sans retrouver un emploi, son passage à la retraite presque deux ans plus tard étant sans incidence.
JEX MOBILIER
68717f0ad395d6ba9f2ac982
7 juillet 2025
SEYNA dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Marion LACOME D’ESTALENX de l’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS, avocat au barreau de PARIS, substituée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES
68e88b7a3ea43407b9fbb7d4
6 octobre 2025
formation, de reprise de travail, maladie, maternité, liquidation d’une retraite, contrat de service civique, évolution de la pension d'invalidité) dans un délai de 72 heures par téléphone, internet, borne
REFERES Président
6983ad06cdc6046d47ee457c
13 janvier 2026
en indiquant que les désordres n’ont jamais fait l’objet d’une dénonciation à son égard lui permettant d’instruire la procédure en vue de la mobilisation de sa garantie dommages ouvrages, et que les deux
678aca9f5289c7662ca317ea
14 janvier 2025
Attendu en l’espèce que Madame [K] [I] conteste le bien-fondé des avis concordants rendus par les deux comités saisis successivement.
2ème Chambre civile
679a9187e9a46d1f5a76624e
Ce sinistre a causé un décès :la propriétaire qui occupait l’appartement du dessus a été emportée dans le flot d’eau et a chuté en contrebas.
Chambre 1 section 8
68f92cc4de0ebe408da9ff64
prononcé par mise à disposition du jugement au greffe par Julie LUDGER, Vice-Présidente, assisté de Sylvia LUCAS, Greffier, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
8ème chambre 3ème section
67895bdc428384b762e639cb
10 janvier 2025
Enfin, les deux courriels versés aux débats par M.
4ème chambre 1ère section
6978b09ccdc6046d47dcaf20
6 janvier 2026
- CONSTATER que les deux abonnements souscrits par le CSE ROQUETTE ont été reconduits à compter du 30 décembre 2022 pour une durée de deux années.
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