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36 958 résultats pour « Chenieau-Metge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH4 TJ FOND

6a16078fcdc6046d4707e758

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSMB Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G]

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a1607e9cdc6046d4707eed7

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXU5 Minute JCP n°

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e3017cdc6046d475d6735

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 4 août 2023, le cabinet [E] a dressé un rapport au terme duquel un cèdre présent à une quinzaine de mètres de la maison serait la cause déterminante du sinistre.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df75bcdc6046d47591066

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

en date du 26 octobre 2023, 19 novembre 2023, 8 avril 2024 et acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2024, Madame [J] [D] a informé Madame [F] [L] et Monsieur [X] [W] de son intention de mettre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f74cdc6046d479ad42f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle s’oppose enfin à la demande d’expertise formulée par la société [1], considérant que celle-ci ne rapporte aucun commencement de preuve permettant de mettre en doute la présomption d’imputabilité des

Source officielle
TJ

JEX

6a10c599cdc6046d479dc07b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’affaire a, ensuite, fait l’objet de plusieurs renvois, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a10bb9fcdc6046d479cf726

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Madame [O] [X], demeurant 33 Rue de l'Abbé Gouvion - 57100 THIONVILLE Rep/assistant : Me David JEANMAIRE, avocat au barreau de THIONVILLE Rep/assistant : Me Rémi CORNEUX, avocat au barreau de METZ

Source officielle
TJ

REFERES

6a161750cdc6046d47092536

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

. *** La SCCV 3R et la SARL SEEMO demandent au juge des référés de : - Mettre la SARL SEEMO hors de cause. - Décerner acte à la SCCV 3R de ce que, sous les plus expresses réserves d’usage, et sans

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b4c707cdc6046d479a5501

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 26 septembre 2022 et remise au destinataire le 27 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure la SCI Blandine

Source officielle
TJ

11ème civ. S3

68c33f9cc6c6896192a968c5

T. Judiciaire

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Les époux [K] soutiennent en substance que la société d'architecte était chargée de les mettre en relation avec une entreprise disposant de l'habilitation RGE QUALIBAT afin de pouvoir bénéficier d'un crédit

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

691491d04322238c089d9474

T. Judiciaire

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Son interlocuteur se présentant comme un conseiller, l’a informé de la survenance d’opérations frauduleuses sur son compte nécessitant une validation immédiate pour y mettre fin, auxquels il a procédé

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f4261a4e0040aa373603bf

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

L’annexe 2 du décret 2020-371 du 30 mars 2020 précise ainsi que les activités professionnelles relevant des « Autres métiers d’art (40) » sont éligibles au dispositif mentionné au I.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

67fd5343e85d0474bddb4e91

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin FRAGNE, Me Guillaume METZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/

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TJ

JLD

66fdb10038de0398b52098f2

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

N° RG 24/02243 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K565 N° MINUTE : 24/00871 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION

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TJ

1ère Chambre

69d6c992cdc6046d4791db81

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

complément du procès-verbal dressé, il a été constaté l’apparition de moisissures dans la chambre du rez-de-chaussée sur le pignon Sud et sous la fenêtre en façade Est et que la décision a été prise de mettre

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TJ

1ère Chambre Civile

6a0b8ac4cdc6046d472018d7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les constats précédant cette invitation ne constituent que son explication, sans viser la commune de [Localité 3], ni compromettre un de ses droits ou mettre à sa charge une obligation.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

68eeb7ce22996ce54483ff3c

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Minute n°2025/795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01739 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJO JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U.

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TJ

PPP Contentieux général

6616d46263271232b2e4673e

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

linéaires de bavette à mettre en place et à remplacer, l’expert explique que le défaut de mise en place de ces bavettes réside dans le défaut de réalisation des longrines qui n’est pas imputable à la

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6883ee2a2a8fb67db7b482e2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

670d729a64f81b1bb310fe79

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Il convient en conséquence de mettre à sa charge la somme globale de 25 843 euros à verser à l’URSSAF au titre des cotisations dues pour les années 2022 et 2023.

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