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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH4 TJ FOND
6a16078fcdc6046d4707e758
21 mai 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00690 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSMB Minute TJ n° PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [G]
CH4 JCP FOND
6a1607e9cdc6046d4707eed7
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 N° RG 25/00944 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LXU5 Minute JCP n°
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e3017cdc6046d475d6735
20 mai 2026
Le 4 août 2023, le cabinet [E] a dressé un rapport au terme duquel un cèdre présent à une quinzaine de mètres de la maison serait la cause déterminante du sinistre.
Chambre 26 / Proxi fond
6a0df75bcdc6046d47591066
en date du 26 octobre 2023, 19 novembre 2023, 8 avril 2024 et acte de commissaire de justice en date du 17 avril 2024, Madame [J] [D] a informé Madame [F] [L] et Monsieur [X] [W] de son intention de mettre
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109f74cdc6046d479ad42f
22 mai 2026
Elle s’oppose enfin à la demande d’expertise formulée par la société [1], considérant que celle-ci ne rapporte aucun commencement de preuve permettant de mettre en doute la présomption d’imputabilité des
JEX
6a10c599cdc6046d479dc07b
L’affaire a, ensuite, fait l’objet de plusieurs renvois, à la demande des parties, pour leur permettre de se mettre en état.
PC CIVIL
6a10bb9fcdc6046d479cf726
Madame [O] [X], demeurant 33 Rue de l'Abbé Gouvion - 57100 THIONVILLE Rep/assistant : Me David JEANMAIRE, avocat au barreau de THIONVILLE Rep/assistant : Me Rémi CORNEUX, avocat au barreau de METZ
REFERES
6a161750cdc6046d47092536
26 mai 2026
. *** La SCCV 3R et la SARL SEEMO demandent au juge des référés de : - Mettre la SARL SEEMO hors de cause. - Décerner acte à la SCCV 3R de ce que, sous les plus expresses réserves d’usage, et sans
Charges de copropriété
69b4c707cdc6046d479a5501
12 mars 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception datée du 26 septembre 2022 et remise au destinataire le 27 septembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble a fait mettre en demeure la SCI Blandine
11ème civ. S3
68c33f9cc6c6896192a968c5
11 septembre 2025
Les époux [K] soutiennent en substance que la société d'architecte était chargée de les mettre en relation avec une entreprise disposant de l'habilitation RGE QUALIBAT afin de pouvoir bénéficier d'un crédit
CONTENTIEUX -10.000
691491d04322238c089d9474
4 novembre 2025
Son interlocuteur se présentant comme un conseiller, l’a informé de la survenance d’opérations frauduleuses sur son compte nécessitant une validation immédiate pour y mettre fin, auxquels il a procédé
67f4261a4e0040aa373603bf
7 avril 2025
L’annexe 2 du décret 2020-371 du 30 mars 2020 précise ainsi que les activités professionnelles relevant des « Autres métiers d’art (40) » sont éligibles au dispositif mentionné au I.
PCP JCP fond
67fd5343e85d0474bddb4e91
8 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Antonin FRAGNE, Me Guillaume METZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/
JLD
66fdb10038de0398b52098f2
1 octobre 2024
N° RG 24/02243 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K565 N° MINUTE : 24/00871 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 01 Octobre 2024 HOSPITALISATION
1ère Chambre
69d6c992cdc6046d4791db81
7 avril 2026
complément du procès-verbal dressé, il a été constaté l’apparition de moisissures dans la chambre du rez-de-chaussée sur le pignon Sud et sous la fenêtre en façade Est et que la décision a été prise de mettre
1ère Chambre Civile
6a0b8ac4cdc6046d472018d7
18 mai 2026
Les constats précédant cette invitation ne constituent que son explication, sans viser la commune de [Localité 3], ni compromettre un de ses droits ou mettre à sa charge une obligation.
Chambre 1 Cabinet 2
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8 octobre 2025
Minute n°2025/795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 22/01739 N° Portalis DBZJ-W-B7G-JUJO JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : S.A.S.U.
PPP Contentieux général
6616d46263271232b2e4673e
8 avril 2024
linéaires de bavette à mettre en place et à remplacer, l’expert explique que le défaut de mise en place de ces bavettes réside dans le défaut de réalisation des longrines qui n’est pas imputable à la
6883ee2a2a8fb67db7b482e2
4 juillet 2025
Minute n° ctx protection sociale N° RG 22/01047 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 10] - [Localité 5] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social
CTX Protection sociale
670d729a64f81b1bb310fe79
14 octobre 2024
Il convient en conséquence de mettre à sa charge la somme globale de 25 843 euros à verser à l’URSSAF au titre des cotisations dues pour les années 2022 et 2023.
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