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2 163 résultats pour « D'ENSEIGNE Prise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Quatrième Chambre

661979b71b7735881a7c068a

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est [Adresse 12] défaillante n’ayant pas constitué avocat AG2R LA MONDIALE, prise en la personne de son représentant légal en

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee043ea7c8c112520e44

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Il convient par ailleurs de rejeter la demande de réputer non écrite toute clause du règlement de copropriété en application delaquelle aurait été prise la résolution litigieuse.

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

695d651a75782d5f06006e28

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

exerçant sous l’enseigne commerciale ASSU 2000, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal défaillante S.A.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669640cef5112d8edd056d2b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

SL RETAIL PROVENCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BAYLOT de la SCP GOBERT & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE

Source officielle
TJ

J.L.D.

6781707c6d34da2cbdcd9573

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25, et R. 743-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

S.C.I. LA PAMPAc/S.A

686d731ea2273490db10bb8c

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[R] Prise en la personne de Maître [Y] [R], agissant ès-qualités de Liquidateur judiciaire de la SARL TROISI IMMOBILIER [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Guillaume DARDE, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect.4

67feb2167a459da3dcded622

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Par acte sous seing privé signé électroniquement le 30 mars 2024, Mme [X] [N], avec le concours de la SARL EVIDENCE, a consenti une promesse synallagmatique de vente à M. 

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68716093d395d6ba9f2a67fb

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il expose qu’il était employé par la société [9], société exploitant une enseigne [7] à [Localité 8] (Seine-et-Marne), qu’il a subi du harcèlement de son employeur, qui l’a privé de ses fonctions de directeur

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

679a9137e9a46d1f5a765f25

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[N] [G] et la société Axa, prise en sa qualité d’assureur de M.

Source officielle
TJ

Référés Comm. Cab. 1

6722b2693f64f312698d3e75

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Elle considère que la vente est d’ores et déjà parfaite dès lors qu’un accord sur la chose et le prix a été trouvé entre les parties, et affirme que contrairement à ce que dit la partie adverse, le prix

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6628013742439575e2f81f2b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

L’Institut de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création (IRCEC) a, par décisions en date des 10 février 2023 et 05 avril 2023, notifié à Madame [Z] [D] une retraite personnelle RAAP et

Source officielle
TJ

JAF2

6785849daaacbea0fe687096

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

la dissolution du mariage ou au décès de l’un des époux et des dispositions à cause de mort qu’il aurait pu accorder à son contrat de mariage ou durant l’union; Reporte au 05 janvier 2021 la date de prise

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

67fd533de85d0474bddb4dc3

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

AXA FRANCE IARD prise en sa qualité d’assureur des sociétés EIRA INGENIERIE, TFN BATIMENT devenue Société MTO et LE & DAO devenue société GTBU 313 terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE Société EIRA

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 6

6a0f70fecdc6046d477e08e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[A] , exerçant sous l’enseigne “AUTO PERFORMANCE 60" (représentant légal : Monsieur [T] [J]) Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 511 989 303 [Adresse 2] [Localité 4] Rep/assistant : Maître

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TJ

Pôle social

677d7aceb032d83cfd3e6d24

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le versement d'un supplément de participation est subordonné au versement de la prime de participation dans les conditions déterminées par l'accord d'entreprise.

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69744fb6cdc6046d4782a484

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SOBECA, prise en la personne de son représentant légal Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 06 Janvier 2026 à Me DUPUIS Frederick Expédition délivrée à toutes les parties

Source officielle
TJ

Référés civils

670575ae1296b51ba2b1c566

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRACE ELEMENT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] - [Localité 4] représentée par Maître Jean-luc PERRIER de la SELARL PERRIER & ASSOCIES, avocats

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

669022f6766d1156dbbed2bc

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

00919 - N° Portalis 352J-W-B7H-C352B N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le mercredi 10 juillet 2024 DEMANDERESSE Association ASSOCIATION NATIONALE DE PRÉVENTION EN ALCOOLOGIE ET ADDICTOLOGIE Prise

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668ed5e12980a82f59daacc4

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Versailles sous le n° 442.466.959, agissant poursuite et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 11] [Adresse 11] La MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), Entreprise privée

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

668ed1792980a82f59d9925f

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Les articles L. 145-33 et L. 145-34 du code de commerce imposant au juge des loyers de fixer le prix du bail renouvelé à la valeur locative si celle-ci est inférieure au prix plafonné, et le preneur soutenant

Source officielle

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