[V] [J], es qualité de nus-propriétaires indivis) ont donné à bail commercial à la société AJML FINANCES ARNAUD ET JEAN MARC LEVAUFRE FINANCE, aux droits de laquelle vient la société DEMOLIN NORMANDIE

Au mois de décembre 2022, un dégât des eaux est survenu dans les deux immeubles. Chacun des propriétaires a effectué une déclaration de sinistre auprès de leur assureur.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

il en eut été délibéré par le magistrat ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : ENTRE : Etablissement public SYTRAL MOBILITES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Maître Jean-marc

de mars et d’avril 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02627 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQF6 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le02/04/2024 àMe Sébastien BACH Me Jean-Jacques

CREANCIER INSCRIT Représenté par Maître Jean-Pierre TOFANI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 529. S.A.

10] [Adresse 6] [Localité 8] Rep/assistant : Me Claire KOLLEN, avocat au barreau de MEAUX Monsieur [G] [B] né le [Date naissance 7] 1983 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 9] Rep/assistant : Me Jean-francis

et de Noël, ainsi que le mois de juillet chez le père, et la première moitié des petites vacances ainsi que le mois d'août chez la mère A charge pour Monsieur [M] d'aller chercher l'enfant [G] et de

A l’audience du 3 mars 2026, le bailleur maintient l’ensemble de ses demandes et actualise la demande en paiement au titre des loyers et charges à la somme de 667,21 euros, incluant l’échéance du mois

[T] au motif qu’il n’a pas estimé la valeur locative judiciaire des locaux mais la valeur locative de marché.

Monsieur [N] [K], entrepreneur individuel domicilié LCV RENOVATION LE COMPAGNON [N] demeurant chez Madame [F] [I] 78 Rue Jean Moulin - 91200 ATHIS-MONS représenté par Me Malika FELICIEN, avocat au barreau

Par des conclusions déposées au greffe du tribunal le 24 mars 2026, Mme [Q] [T] [V] [P] expose qu’elle a deux enfants à charge, le plus jeune étant issu de son union avec M. [J] [M].

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Jean-Christophe CHEVALLIER #K0037 - Me Claire SIMONIN #C2590 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/03702

Enfin, les parties conviennent que la SAS Naudet frères a viré une somme totale de 5.051,14€ entre le 03 février et le 31 mars 2021.

loyer de mars 2026 non inclus).

, GREFFIER : Monsieur Jean-Jacques GERAUD, DEMANDERESSE : Madame [V] [X] née le 02 Juillet 1979 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Ingrid THOMAS substituant Maître Sophie

) de nationalité Marocaine Sans profession domicilié : chez Mme [I] [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Me Jean-laurent BUQUET, avocat au barreau de MARSEILLE (bénéficie d’une aide juridictionnelle

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS + Me Bernard HOYE + Me Jean-René DESMONTS + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/

du : 18 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [J] [O] né le [Date naissance 5] 1987 immatriculé à la [Adresse 11] sous le n°[Numéro identifiant 1] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean