les locataires solidairement aux entiers dépens comprenant notamment le coût du commandement de payer des 26 novembre et 6 décembre 2024.

a payées que pour les intérêts et les frais.

[Z] [T] et Mme [B] [I] épouse [T] à lui payer la somme de 200 euros au titre des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile, en plus des entiers dépens.

la somme de 3248,19 € outre intérêts au taux légal à compter de la signification de l’ordonnance d’injonction de payer, Condamner Mme [H] [K] [D] à lui payer la somme de 5,19 € au titre des frais accessoires

Le contrat comprend une clause résolutoire du bail en cas de défaut de paiement d’un seul terme à son échéance, un mois après un commandement de payer resté infructueux.

, et à lui payer la somme 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Par acte de commissaire de justice, remis à l'étude le 30 juin 2025, [Q] a fait délivrer à Madame [R] [K] un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme totale de 1 069,14 € au titre des

la somme de 5.113 euros, au titre des loyers et charges impayés au 31 octobre 2025, avec intérêts légaux à compter du commandement de payer, condamner solidairement les époux [G] à lui payer une indemnité

la somme de 2.630,59 euros, avec intérêts légaux à compter du commandement de payer sur la somme visée à cet acte et de l’assignation pour le surplus, condamner solidairement les époux [O] à lui payer

En toute hypothèse, elle a demandé de : - Condamner Monsieur [C] [J] à lui payer la somme de 2.559,32€ avec intérêts au taux légal à compter du commandement de payer du 17 février 2025 sur la somme de

la somme de 257 euros au titre des frais d’immatriculation du véhicule ; - Condamner Monsieur [V] [Z] à lui payer la somme de 293,42 euros au titre des travaux effectués sur le véhicule

’établissement du commandement de payer délivré le 4 septembre 2025.

Un commandement de payer visant ces clauses a été signifié le 4 septembre 2025, pour la somme en principal de 1 781,78 €.

Les causes de ce commandement n'ont pas été intégralement payées dans les deux mois suivant sa délivrance.   

à la société requérante le montant des loyers et charges dus actualisé selon le décompte du 14 juin 2025, représentant la somme de 8 120 €, o Le condamner à payer le loyers et charges dus depuis cette

La SCI VILLA HERRIOT sera condamnée à payer à Madame [D] [W] en qualité d’héritière de Madame [O] [W] la somme de 4.500 euros au titre du préjudice de jouissance subi par Madame [O] [W].

Paris a ordonné la prolongation de la rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 30 jours ; Attendu que le préfet n’est pas en mesure d’assurer le rapatriement de l’intéressé vers son pays

la somme de 1 190,53 euros ;les locaux ont été libérés à ce jour - Condamner le locataire à payer 800 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et les dépens.

. *** Vu le commandement de payer valant saisie immobilière délivré le 31 octobre 2025 par le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] à la société SCI TP FINANCE en recouvrement de la somme de

Il sera également condamnés à payer à la S.A.R.L.