Cependant Madame [D], outre le fait qu’elle ne rapporte pas la preuve de sa qualité à agir en tant qu’héritière, ne produit aucun contrat de bail du box, ni aucun autre document comme des virements récurrents

le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Ghislaine BETTON de la SARL PIVOINE SOCIETE D’AVOCATS, avocats au barreau de LYON (avocat postulant) et par Maître Julien CHEVAL de l’AARPI VIGO

un devis signé le 29 août 2020 mentionnant des travaux d’électricité à réaliser par EGTD dans l’appartement de madame [N] pour un montant de 2489 € TTC, avec un versement un espèce de 400 € et un virement

En l'espèce, il ressort du dossier que le paiement dont se prévalait la SA [6] (effectué par virement sans indication du numéro de SIRET) dans son courrier d’opposition a été réaffecté en cours d’instance

La SAS Turysk s'est acquittée par deux virements du 1er et 29 juillet 2022 d'un montant total de 43.636,55 euros. L'ordonnance de clôture avait été prononcée le 8 novembre 2022.

Ils soutiennent qu’au regard de ces rélevés, il est établi qu’il a détourné la somme de 67.921,78 euros par des virements à son profit (48.080 euros), des dépenses faites lorsqu’il allait en Espagne (7.175,67

, Impayé chèques 0000149 07/01/2025- loyer octobre : 1 800 euros,Votre règlement API FACTORY : 1 800 euros, Appel de loyer février 2025 : 1 800 euros, Appel de loyer mars 2025 : 1 800 euros, Votre virement

MOTIFS Sur la demande de remboursement des virements litigieux En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les délais prévus par l'article L. 133-24 du même code, le

En décembre 2020, ces derniers ont ouvert un compte bancaire à leurs deux noms sur lequel cinq virements respectivement de 7 325 euros le 8 décembre 2020, 30 000 euros le 11 décembre 2020, 67 euros le

 :17 158,50 euros au titre de leur préjudice financier, somme arrêtée au mois de mai 2025 et à parfaire ;3000 euros au titre de leur préjudice moral ;subsidiairement, en l’absence d’effectivité du virement

Elle conteste également le redressement s’agissant de Monsieur [G] [R] dont elle indique ignorer de quels virements l’URSSAF fait état pour les considérer comme du salaire.

La SAS MAYEUR & ROMANI a réglé la somme de 6 109,40 € par virement en date du 12 juillet 2024 et demeurait donc redevable de la somme de 30 546,98 €.

Il ressort des pièces produites que les époux [E] ont payé par virement bancaire du 5 février 2021 la somme de 45.000€, par virement bancaire du 1er avril 2021 la somme de 10.000€, par virement bancaire

Seuls ces virements peuvent donc être pris en compte comme des paiements.

mensuel de 750 euros au bailleur jusqu’en juillet 2021 ; qu’à compter de cette date elle avait effectué ses virements avec retard compte tenu des conséquences financières de ses arrêts-maladies ; qu’au

12h et de 13h à 16h Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 1] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : -virement

12h et de 13h à 16h Atrium sud, 1er étage, à droite en sortant de l'ascenseur ou de l'escalier Tél : [XXXXXXXX01] - [XXXXXXXX02] [Courriel 1] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes :  - virement

Service de la régie : Tribunal de Paris, Parvis Robert BADINTER [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] Fax 01.44.32.53.46 ✉ [Courriel 15] Sont acceptées les modalités de paiements suivantes : ➢ virement

Toutefois, en application de l’article L114-2 du même code, par un dernier courrier du 30 juin 2022, la MAIF a informé le demandeur d’un virement de 2 007,50 euros.

LIGNUM un contrat portant sur la réalisation d'une extension de l'immeuble lui appartenant à [Localité 3] ( 24 ) moyennant le prix de 58.965 euros ( réglé le 16 janvier 2024 à titre d'acompte par virement