L’affaire a été appelée à l’audience de mise en état du 14 janvier 2025.

Elle soutient par contre que les circonstances de l’accident dont a été victime le jeune [F] [S] sont clairement établies, que M.

Il indique néanmoins que ce dernier est de nouveau débiteur d’une dette locative, outre le fait qu’il n’a pas justifié d’une assurance contre les risques locatifs.

, devant le Premier Président de la cour d’appel ou son délégué, de la présente ordonnance dans les vingt-quatre heures de sa notification ; lui notifions aussi que la déclaration d’appel doit être motivée

[A] [M] a interjeté appel de ce jugement devant la Cour d’Appel de Poitiers, appel limité exclusivement à la prestation compensatoire.

du 22 juillet 2025, la bailleresse a fait délivrer au locataire un commandement de payer la somme principale de 1859,78 euros au titre de l'arriéré locatif et de justifier de l'assurance du logement contre

[J] contre Mme [O] Mme [O] souligne que l’action de M. [J] à son encontre n’est pas fondée sur un appel en garantie mais sur ses préjudices personnels distincts de ses voisins.

[B] [G], un commandement d'avoir à justifier d'une assurance contre les risques locatifs le 2 janvier 2025 visant la clause résolutoire .

En 2018, il lui a mis à disposition un autre logement contre un loyer de 700 euros par mois. La dette locative s’accumule depuis le début, dans la mesure où le loyer n’a jamais été payé.

Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproque.

[E] [JX] ; Déclaré recevables les demandes du syndicat des copropriétaires [Adresse 28] [Adresse 1] en indemnisation de son préjudice matériel formées à hauteur d’appel contre la SMABTP, en qualité d’assureur

Un recours juridictionnel contre la décision de rejet implicite a été engagée devant la cour administrative d’appel de [Localité 17].

référé du 9 avril 2026 PRÉTENTIONS ET MOYENS La SAS OMNIUM DE CONSTRUCTIONS DEVELOPPEMENTS LOCATIONS (OCDL), promoteur immobilier, a fait construire un ensemble immobilier situé [Adresse 2], appelé

COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01717 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4HAT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE

[N] [S] et Mme [H] [P], ainsi que le retrait d'un remblai réalisé contre celle-ci. M.

COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01668 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4GME ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION

L’affaire a été appelée à l’audience du 9 avril 2026. Lors de cette audience, M.

Le tribunal a alors été saisi le 14 février 2025 d'un recours contre la décision explicite de la [2] ; l'affaire a été audiencée sous le n°25/00376.

préambule de ses dernières écritures d’incident, que sur les 258 parties à la demande initiale, après que le juge de la mise en état près ce tribunal a annulé l’assignation, 166 d’entre eux ont fait appel

hors taxes, la somme de 66 115,40 euros toutes taxes comprises et la somme de 17900,16 euros, au titre des frais d’expertise, au Département des Vosges ; Vu l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel