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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
678ff36351b02779572a21d7
10 janvier 2025
La présente décision sera réputée contradictoire par application de l'article 473 du Code de procédure civile (Accusé de Réception signé par la société TUNISAIR).
678ff36451b02779572a21f4
678ff37051b02779572a2342
678ff37251b02779572a2379
678ff37351b02779572a23b9
678ff37651b02779572a2432
JLD
68643d4f0bb2f8a66ca64cea
1 juillet 2025
au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Mme Samira CHAIB, Greffier, statuant en application
67f57f51bbf04ef7857bf89c
8 avril 2025
67eee77cb848dd6814c62f35
3 avril 2025
Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle
J.L.D.
67f021ca02fc178212f7d8d8
4 avril 2025
Vu la loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 ; Vu le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 ; Vu les anciens articles L. 552-1, L. 552-2, L. 552-7, et R. 552-11 du code de l'entrée et du
67f021cd02fc178212f7d926
CTX PROTECTION SOCIALE
67fd50eae85d0474bddb467d
avec une date de consolidation plus tardive.En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [I] [Y], mesure qui a été exécutée sur-le-champ
67fd50f0e85d0474bddb471e
être discutée dans le cadre du présent recours.En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [M] [C], mesure qui a été exécutée sur-le-champ
67fd50f1e85d0474bddb473d
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale sur pièces confiée au Docteur [B] [A], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
659c49a35882b39b2e7384b6
8 janvier 2024
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Professeur [S] [O], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
65a18fa10ddb7789269596aa
12 janvier 2024
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [A] [P], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
65a18fa30ddb77892695970e
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [E] [D], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
65a18fa40ddb77892695971a
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [Z] [F], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
65a978ae19a7f19a78305ae8
17 janvier 2024
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [M] [S], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
65b94aa25a029d9e20db036d
30 janvier 2024
En raison de la nature du litige, le tribunal a ordonné une consultation médicale confiée au Docteur [H] [A], mesure qui a été exécutée sur-le-champ.
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