alors que les juridictions prud’homales tant en première instance qu’en appel l’ont déboutée de ses demandes de paiement d’heures supplémentaires en retenant un temps de travail effectif inférieur excluant

observations le 6 juillet 2023 pour préciser que, le jour du malaise, les activités professionnelles de Mme [J] [L] étaient habituelles et qu’elle ne réalisait aucune activité lors de sa survenance excluant

euros correspondant aux indexations restant dues pour la période du 1er janvier 2020 au 7 novembre 2022 inclus ainsi que de sa demande de condamnation à une somme provisionnelle de 42.771,90 euros excluant

Que les indemnités allouées à ce titre doivent tenir compte des spécificités de la victime (circonstances de l’accident, multiplicité et gravité des blessures, nombre d’interventions chirurgicales, âge

société QBE EUROPE SA/NV qui demande au juge de : - donner acte de ce qu'elle forme protestations et réserves sur les deux demandes d'expertise judiciaire, - réduire la provision allouée à une somme n'excédant

acte de ce qu'elle forme protestations et réserves sur la demande d'expertise judiciaire, - rejeter les demandes de provision ad litem, - réduire la provision allouée à Monsieur [Y] [Z] à une somme n'excédant

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la responsabilité : Nul ne doit causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage.

Les demandeurs affirment que FONCIA [Localité 7] RIVE GAUCHE leur avait indiqué par courrier prendre en charge la franchise compte tenu des circonstances particulières du sinistre.

L’Agent Judiciaire de l’Etat indique que l'appréciation d'un allongement excessif du délai de réponse judiciaire s'effectue de manière concrète, au regard des circonstances propres à chaque procédure,

des parties d’une tentative de conciliation menée par un conciliateur de justice, une tentative de médiation ou d’une tentative de procédure participative, lorsqu’elle tend au paiement d’une somme n’excédant

justice doit être précédée, au choix des parties, d'une tentative de conciliation, d'une tentative de médiation ou d'une tentative de procédure participative lorsqu'elle tend au paiement d'une somme n'excédant

En l’espèce, compte tenu de la situation des parties, il n’est démontré aucune circonstance particulière justifiant la suppression ou la réduction du délai de deux mois.

En l'espèce, s'agissant des circonstances de l'accident, il est produit plusieurs écrits rédigés par M. [S].

Toutes ces tables ont plus d’un siècle et leur encombrement exclut tout déménagement par inadvertance.

A titre liminaire, il convient de rappeler que s’il est exact qu’aucune disposition légale ou réglementaire ne définit précisément le corps 8 ou n'exclut le point PICA, pour autant, lorsque le législateur

[M] la prise en charge d’un état d’invalidité en excipant des conditions contractuelles fixant le seuil de prise en charge à un taux d’invalidité de 33 % et de l’avis du médecin arrêtant le taux à 26,21

l'affaire, son degré de complexité, le comportement des parties en cause, ainsi que l'intérêt qu'il peut y avoir pour l'une ou l'autre des parties, compte tenu de sa situation particulière, des circonstances

l'affaire, son degré de complexité, le comportement des parties en cause, ainsi que l'intérêt qu'il peut y avoir pour l'une ou l'autre des parties, compte tenu de sa situation particulière, des circonstances

l'affaire, son degré de complexité, le comportement des parties en cause, ainsi que l'intérêt qu'il peut y avoir pour l'une ou l'autre des parties, compte tenu de sa situation particulière, des circonstances

l'affaire, son degré de complexité, le comportement des parties en cause, ainsi que l'intérêt qu'il peut y avoir pour l'une ou l'autre des parties, compte tenu de sa situation particulière, des circonstances