qu’elle soit normalement carrossable, dans la mesure où le chemin est dégradé et où le portail installé à l’entrée de la parcelle ZE [Cadastre 4] est laissé constamment ouvert, ce qui permet une circulation

dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile Madame [Z] [I], née le [Date naissance 1] 1966, était victime le 15 juillet 2000 d’un accident de la circulation

Juge de la mise en État, assistée de Valentine CAILLE, Greffière, avons rendu l’ordonnance qui suit : EXPOSE DU LITIGE Le 1er décembre 2022, monsieur [X] [O] a été victime d'un accident de la circulation

siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 13 avril 2023 , Mme [V] [X] a été victime d’un accident de la circulation

siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 11 août 2022 , Mme [Z] [U] a été victime d’un accident de la circulation

est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 28 mars 2023, Monsieur [W] [X] a été victime d’un accident de la circulation

social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 9 août 2022 , Mme [W] [I] a été victime d’un accident de la circulation

Le véhicule ne peut pas circuler dans des conditions normales de sécurité”.

social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 06 janvier 2022, Mme [G] [B] a été victime d’un accident de la circulation

[C] [F] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société AXA FRANCE IARD. Par actes d’huissiers délivrés le 25 octobre 2023, M.

social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 16 juin 2020, Mme [P] [T] a été victime d’un accident de la circulation

[R] [L] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la MAIF. Par acte d’huissier délivré le 27 octobre 2023, M.

[F] [X] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société MAIF. Par actes d’huissiers délivrés les 25 mai et 20 juin 2023, M.

social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal défaillante FAITS ET MOYENS DE PROCÉDURE : Le 7 octobre 2021, Mme [I] [X] a été victime d’un accident de la circulation

[S] [Z] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la société ALLIANZ. Par acte d’huissier délivré le 7 avril 2022, M.

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort ************* Le 25 août 2020, un accident corporel de la circulation s'est produit face au numéro [Adresse 2] à [Localité

convoquer et entendre les parties, - se faire communiquer dans le délai qu'il lui appartiendra de fixer tous documents utiles à l'exercice de sa mission et notamment les documents relatifs à la mise en circulation

[H] [Z] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la compagnie MAIF.

[M] [S] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de la SA ADMIRAL INTERMEDIARY SERVICES ayant pour nom commercial L’OLIVIER ASSURANCE.

[R] [K] a été victime d’un accident de la circulation dans lequel est impliqué un véhicule assuré auprès de MMA IARD et MMA IARD Assurances Mutuelles. Par acte d’huissier délivré le 3 mai 2023, M.