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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre civile
6a10c731cdc6046d479de182
21 mai 2026
confiée à tel géomètre expert chargé de calculer la répartition des millièmes en fonction des surfaces effectivement occupées, - Dire pour le cas où une expertise serait ordonnée que Monsieur [Q] sera
Deuxième Chambre
662aa431c8a1343b8cd6400d
18 avril 2024
les frais de remorquage, de telle sorte que compte tenu des conclusions expertales, la société SIXT a transmis à Monsieur [E] [I] selon courriel du 29 juin 2021 la facture en date du 29 juin 2021 d'un
3ème Chbre Cab B4
69d7fc8dcdc6046d47af4b10
9 avril 2026
Monsieur [W] [S] a saisi son assureur, lequel a diligenté une expertise extra-judiciaire. Le rapport a été rendu le 9 juin 2021.
TPX MLJ JCP FOND
69d55a33cdc6046d4770bd03
3 avril 2026
besoin est le concours de la force publique, - voir condamner solidairement [H] [S] et [X] [D] au paiement d’une somme de 2737,67 € au titre des loyers et charges impayés, avec intérêts au taux légal à compter
Référés
68e02d9e74e929a9d8fc15c9
2 octobre 2025
pour le dépôt de son rapport au service du contrôle des expertises un délai de DOUZE MOIS à compter de la réception de l’avis de consignation envoyé par le Greffe ; Disons que l’expert devra solliciter
4ème chambre
67896b0f428384b762e669da
9 janvier 2025
, - Constater que l’expert judiciaire n’a pas manqué à ses obligations et notamment au respect principe du contradictoire, - Rejeter la demande de nullité du rapport d’expertise, - Débouter la
REFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd714d
3 juillet 2024
Monsieur [Y] [P] et Madame [S] [L] versent aux débats le rapport d'expertise unilatéral établi en date du 13 octobre 2023, par [M] [O], expert du cabinet GLOBAL EXPERTISES, duquel il ressort la présence
CH1 Contentieux Général
6a0cdd84cdc6046d473d7bc6
19 mai 2026
Par ordonnance du 15 février 2023, le juge des référés du présent tribunal a ordonné une expertise. Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 15 janvier 2024.
2ème Chambre Cab1
69d95985cdc6046d47cf496a
10 avril 2026
Les frais divers L’assistance à expertise L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un médecin conseil, en ce qu'elle permet l'égalité des armes entre les parties à un moment crucial
69d80fb0cdc6046d47b0c17e
En l’absence d’accord des deux parties quant à l’état du véhicule, des opérations d’expertise amiables se sont tenues le 4 décembre 2023.
Procédure accélérée fond
6a10a914cdc6046d479b8fa4
22 mai 2026
une société d’expertise comptable, un audit sur l’historique et la situation des comptes courants d’associés, et ce, depuis la création de la SCI en 2009, - établir ou faire établir par une société d’
3e ch. REFERES PAF
6966c420cdc6046d47308acf
13 janvier 2026
Compte tenu de ces éléments, le motif légitime à l’expertise judiciaire est suffisamment rapporté.
695ebed0cdc6046d478b87ec
7 janvier 2026
Sur la demande de rendre les opérations d’expertise communes et opposables Suivant l’article 145 du code de procédure civile, dans sa version applicable aux instances introduites à compter du 1er septembre
CTX PROTECTION SOCIALE
69de96f4cdc6046d473d5306
L'expert a déposé son rapport le 19 mars 2025.
Chambre 6/Section 4
69d93c08cdc6046d47cd3190
de l’assignation en référé expertise.
Référés Cabinet 4
69d953b0cdc6046d47ced4ea
confiées à [F] [A] ; DISONS que la SCI [R] sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, qu’elle devra répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise,
671be098cda2201c09829ff2
4 octobre 2024
confiées à [T] [F] ; DISONS que la SA SOGESSUR et la société AGPM ASSURANCES seront appelées aux opérations d’expertise qui leur seront opposables, qu’elles devront répondre aux convocations de l’expert
3.1 chb sociale du TASS
69e0008acdc6046d476070a7
Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive.
PC CIVIL
69d8168ccdc6046d47b14ee7
7 avril 2026
Elle déplore l’impossibilité de parvenir à un accord amiable compte tenu du silence du vendeur, relancé à plusieurs reprises aux fins d’annulation de la vente.
GNAL SEC SOC: CPAM
é par Me Claire FLAGEOLET, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
66964194f5112d8edd0591f1
12 juillet 2024
La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique, ne s’oppose pas à l’entérinement du rapport d’expertise du Docteur [I].
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