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19 249 résultats pour « complement d'expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème chambre civile

6a10c731cdc6046d479de182

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

confiée à tel géomètre expert chargé de calculer la répartition des millièmes en fonction des surfaces effectivement occupées, - Dire pour le cas où une expertise serait ordonnée que Monsieur [Q] sera

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

662aa431c8a1343b8cd6400d

T. Judiciaire

18 avril 2024

18 avril 2024

les frais de remorquage, de telle sorte que compte tenu des conclusions expertales, la société SIXT a transmis à Monsieur [E] [I] selon courriel du 29 juin 2021 la facture en date du 29 juin 2021 d'un

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B4

69d7fc8dcdc6046d47af4b10

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [W] [S] a saisi son assureur, lequel a diligenté une expertise extra-judiciaire. Le rapport a été rendu le 9 juin 2021.

Source officielle
TJ

TPX MLJ JCP FOND

69d55a33cdc6046d4770bd03

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

besoin est le concours de la force publique, - voir condamner solidairement [H] [S] et [X] [D] au paiement d’une somme de 2737,67 € au titre des loyers et charges impayés, avec intérêts au taux légal à compter

Source officielle
TJ

Référés

68e02d9e74e929a9d8fc15c9

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

pour le dépôt de son rapport au service du contrôle des expertises un délai de DOUZE MOIS à compter de la réception de l’avis de consignation envoyé par le Greffe ; Disons que l’expert devra solliciter

Source officielle
TJ

4ème chambre

67896b0f428384b762e669da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, - Constater que l’expert judiciaire n’a pas manqué à ses obligations et notamment au respect principe du contradictoire, - Rejeter la demande de nullité du rapport d’expertise, - Débouter la

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd714d

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Monsieur [Y] [P] et Madame [S] [L] versent aux débats le rapport d'expertise unilatéral établi en date du 13 octobre 2023, par [M] [O], expert du cabinet GLOBAL EXPERTISES, duquel il ressort la présence

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6a0cdd84cdc6046d473d7bc6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance du 15 février 2023, le juge des référés du présent tribunal a ordonné une expertise. Le rapport d’expertise judiciaire a été déposé le 15 janvier 2024.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

69d95985cdc6046d47cf496a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Les frais divers L’assistance à expertise L'assistance de la victime lors des opérations d'expertise par un médecin conseil, en ce qu'elle permet l'égalité des armes entre les parties à un moment crucial

Source officielle
TJ

Référés

69d80fb0cdc6046d47b0c17e

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En l’absence d’accord des deux parties quant à l’état du véhicule, des opérations d’expertise amiables se sont tenues le 4 décembre 2023.

Source officielle
TJ

Procédure accélérée fond

6a10a914cdc6046d479b8fa4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

une société d’expertise comptable, un audit sur l’historique et la situation des comptes courants d’associés, et ce, depuis la création de la SCI en 2009, - établir ou faire établir par une société d’

Source officielle
TJ

3e ch. REFERES PAF

6966c420cdc6046d47308acf

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Compte tenu de ces éléments, le motif légitime à l’expertise judiciaire est suffisamment rapporté.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

695ebed0cdc6046d478b87ec

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur la demande de rendre les opérations d’expertise communes et opposables Suivant l’article 145 du code de procédure civile, dans sa version applicable aux instances introduites à compter du 1er septembre

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f4cdc6046d473d5306

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L'expert a déposé son rapport le 19 mars 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d93c08cdc6046d47cd3190

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de l’assignation en référé expertise.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

69d953b0cdc6046d47ced4ea

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

confiées à [F] [A] ; DISONS que la SCI [R] sera appelée aux opérations d’expertise qui lui seront opposables, qu’elle devra répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise,

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be098cda2201c09829ff2

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

confiées à [T] [F] ; DISONS que la SA SOGESSUR et la société AGPM ASSURANCES seront appelées aux opérations d’expertise qui leur seront opposables, qu’elles devront répondre aux convocations de l’expert

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0008acdc6046d476070a7

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Si le certificat médical ne lui parvient pas dans un délai de dix jours à compter de la notification à la victime, la date, ainsi notifiée, devient définitive.

Source officielle
TJ

PC CIVIL

69d8168ccdc6046d47b14ee7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle déplore l’impossibilité de parvenir à un accord amiable compte tenu du silence du vendeur, relancé à plusieurs reprises aux fins d’annulation de la vente.

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Claire FLAGEOLET, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

66964194f5112d8edd0591f1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La CPAM des Bouches-du-Rhône, représentée par une inspectrice juridique, ne s’oppose pas à l’entérinement du rapport d’expertise du Docteur [I].

Source officielle

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