afférente aux risques maladie, maternité, invalidité et décès et calculée dans la limite du plafond mentionné à l'article L. 241-3.

LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYWZ JUGEMENT N° 25/511 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

subordonnés à [9], n’ont aucune compétence distincte des salariés de [9], portent le même uniforme et effectuent les mêmes tâches que les salariés [9], – d’avoir à [Localité 6], courant 2007, 2008, 2009

Il est également indiqué que le salarié faisait face à un manque d’effectif pour l’épauler dans ses missions.

social est sis [Adresse 5] représentée par l’AARPI SIGNATURE LITIGATION, avocats au barreau de PARIS PARTIE INTERVENANTE [10], dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Mme [R] [O] (Salariée

AYAT Nicolas, Assesseur représentant des salariés, assistés de Madame SOUVETON Mireille, greffière, lors des débats et lors de la mise à disposition de la présente décision. *** Après avoir entendu,

barreau de PARIS, dispense de comparution PARTIE INTERVENANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX, dont le siège social est sis [Adresse 5], Repésentée par Mme [M] [I], salariée

Nature de l’accident : le salarié n’est pas en mesure de nous expliquer les circonstances de sa chute. Il n’a pas su expliquer non plus aux pompiers. Objet dont le contact a blessé la victime : sol.

[J] [F] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Pauline MALLET, magistrat ASSESSEURS : Sylvie FUMANERI Luc FIAULT GREFFIER lors des

Ce contrat porte sur des garanties décès, incapacité de travail et rente d'invalidité et concerne uniquement les salariés du collège " Cadre ".

Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire de CLERMONT- FERRAND, chargée du Pôle Social, Françoise GARCIN-LEFEBVRE, Assesseur représentant les employeurs, Mickaël ATTOU, Assesseur représentant les salariés

collégiale du tribunal judiciaire est composée du président du tribunal judiciaire, ou d'un magistrat du siège désigné par lui pour le remplacer, et de deux assesseurs représentant les travailleurs salariés

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00052 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOZ JUGEMENT N° 25/180 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00050 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOX JUGEMENT N° 25/178 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

CONTENTIEUX AGRICOLE AFFAIRE N° RG 24/00051 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IGOY JUGEMENT N° 25/179 JUGEMENT DU 08 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié

’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny WACRENIER, Vice-Présidente Assesseur: Catherine DELAVAL, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur: Jean-Pierre LANNOYE, Assesseur salariés

COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Nicole BRIAL, ASSESSEUR : Christophe LEVEQUE, représentant les employeurs, ASSESSEUR : Jean-Michel GROSBRAS, représentant les salariés, GREFFIER, lors des débats

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Maryse MPUTU-COBBAUT, Juge Assesseur : Christophe DESMETTRE, Assesseur pôle social collège employeur Assesseur : Pascal CHOMBART, Assesseur pôle social collège salarié

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge Assesseur :Jean-Louis AITZEGAGH, Assesseur Pôle social collège employeur Assesseur : Francis PRZYBYLA, Assesseur du pôle social collège salarié

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Composition du Tribunal lors des débats : Présidente : Madame Carole MERCIER Assesseur représentant des employeurs : Monsieur Alain BONZI Assesseur représentant des salariés