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Il n’a pas d’avocat en GAV et ne sait ni lire ni écrire, je vous demande de constater la nullité.

Il sera dès lors fait droit à la demande subsidiaire de la société COFIDIS. II.

PERSONAL FINANCE, CA CONSUMER FINANCE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT-SURENDETTEMENT contestation de la recevabilité Rendu par le Tribunal judiciaire de DIJON, le 10 Avril 2026 ENTRE : DEMANDEUR

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La décision d’irrecevabilité est notifiée au seul débiteur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. 

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[N] et Mme [W] devant le juge de l’exécution de ce tribunal au visa des articles L. 722-2 du code de la consommation aux fins, à titre principal, de constater la suspension de la procédure au regard de

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 17 JANVIER 2024 N° RG 21/10218 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZNAC Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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JUGEMENT: Contradictoire, Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [X], [H], [U] [O] né le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 8] (Maine-et-[Localité 9]) DEMEURANT :

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