reconventionnelles formées par la société ECHO ORANGE au titre du préjudice matériel qu’elle aurait subi ; REJETER les demandes reconventionnelles formées par la société ECHO ORANGE au titre du préjudice

du tribunal, pour notamment statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant fin à l'instance.

de renvoi à la formation collégiale ; DÉBATS A l'audience publique du 17 Mai 2024 le prononcé du jugement étant fixé au 11 Juillet 2024 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ

Ces derniers se sont opposés à cette demande. Les époux [K] ayant procédé à la suppression de cette clôture, M. et Mme [Z] les ont fait assigner devant la juridiction des référés.

[K], aux termes desquelles ils demandent au tribunal de : « SUR LE MAL FONDE DES DEMANDES DU SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Sur le défaut de raccordement à l’égout et ses conséquences, Rejeter les demandes

La partie demanderesse indique se désister de sa demande principale en vente forcée car la réalisation d'un centre commercial sur les parcelles litigieuses n'est plus réalisable.

été délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSE S.A.S.

Par jugement du 16 février 2023, le tribunal avait réouvert les débats afin que les associés dont la destruction des installations était demandée soient attraits dans la cause.

Sur les demandes indemnitaires formées par les époux [C] Sur la responsabilité décennale de la société FRANCK BEUN EDIFICE et de la société ET DEMAIN SARL D'ARCHITECTURE En application de l'article

au tribunal de : RECEVOIR Madame [O] [U] dans le cadre de ses demandes fins et conclusions DEBOUTER Madame [J] [Z] de l’intégralité de ses demandes à l’encontre de Madame [O] [U] A titre reconventionnel

L’ordonnance de clôture a été prononcée le 27 juin 2023 et le dossier a été examiné à l’audience tenue le 8 février 2024 par la formation collégiale qui a mis sa décision en délibéré ce jour.

Concernant la demande d’expertise formée par Madame [J] [W], le syndicat des copropriétaires souligne qu’aucune expertise judiciaire n’est nécessaire dès lors que les documents produits par la demanderesse

[Z]) devant le tribunal judiciaire de Paris.

délibéré par les magistrats ayant assisté aux débats dans l’affaire opposant : DEMANDERESSES S.A.

Les pièces versées aux débats ne permettent pas de fixer précisément le point de départ de ce préjudice qui dure selon le demandeur depuis le dégât des eaux du 19 juin 2017.

et par conséquent irrecevable ; - DEBOUTER Mme [A] de sa demande de paiement de la somme de 45.197 euros formée à l'encontre de la SCI BTX au titre de dommages et intérêts correspondant à la diminution

Puis, à défaut de réponse, elle a fait assigner la bailleresse devant le juge des loyers commerciaux du tribunal de grande instance de Paris par acte du 19 janvier 2016.

[P] [C] et Madame [N] [I] aux fins de : Vu l’article 1240 du code civil, Juger bien fondées les demandes formées par [J] [D], [O] [D], et [S] [D], Juger que Monsieur [P] [C] et Madame [N] [I] sont

Compte-tenu de la solution du litige, la procédure des demanderesses n’est pas abusive et la demande reconventionnelle à ce titre sera donc rejetée.

Par suite, les demandeurs seront déboutés de leurs demandes à l’encontre de l’assureur.