Sur l’approbation par l’assemblée générale du budget prévisionnel, des travaux ou des comptes annuels Il résulte des pièces produites que l'exercice comptable du syndicat des copropriétaires court du

DISONS que, faute pour lui de s'exécuter dans le délai indiqué ci-dessus, le [Adresse 4] L'AQUEDUC ROMAIN, représenté par son syndic en exercice la SARL CAPITAL IMMOBILIER, sera condamné à payer à Madame

Par acte de commissaire de justice en date du 12 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 4] à Paris (75014), représenté par son syndic en exercice Le Cabinet GERASCO,

Par acte de commissaire de justice en date du 16 février 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 2], représenté par son syndic la société CPH IMMOBILIER a fait assigner la DNID

Par acte d’huissier délivré le 15 décembre 2023, le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 8], pris en la personne de son Syndic, la société par actions simplifiées Société d’Etudes et de Réalisation

Par acte extrajudiciaire du 25 avril 2025, le syndicat des copropriétaires de la résidence « [Adresse 1] », représenté par son syndic, a fait citer Monsieur [P] devant le président du Tribunal judiciaire

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

Il résulte de l’article 10-1 de la même loi que “sont imputables au seul copropriétaire concerné les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de

SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 2], représenté par son syndic, la Société J.

Par acte de commissaire de justice en date du 14 mars 2024, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 6] ([Localité 5]), représenté par son syndic, l Cabinet RIVE DROITE

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires LES MARQUISES pris en la personne de son syndic en exercice la Societe CITYA MER ET SOLEIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée

06 Janvier 2025 AFFAIRE : [C] [Z], [W] [L] C/ Syndicat des copropriétaires de la résidence [7] représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet TAPISSIER ET ASSOCIES, S.A.S.

des Copropriétaires de la [Adresse 1], sise [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice la Société C.G.S, a fait assigner devant ce tribunal Monsieur [W] [C], notamment au visa de l’article 19-

Plus spécialement, pour ce qui est des honoraires de syndic, d'une part, les conventions d'honoraires ne lient que le syndicat des copropriétaires ; d'autre part, les seuls frais récupérables sont ceux

d'un exercice comptable du syndicat de copropriété à compter du 8/11/2020 pour se terminer au plus tard le 30/09/2021.

Par acte d’huissier du 2 février 2024, le syndicat de copropriétaires de l’immeuble [Adresse 5] [Adresse 1] à [Localité 4], représenté par son syndic la société NOVADB, a assigné Monsieur [G] [W] devant

Suite à divers impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic la société LE TERROIR, a, par acte de commissaire de justice en

Par acte de commissaire de justice du 25 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la société LE TERROIR, a assigné la SCI Edouard

et votant le budget de l’exercice 2024/2025 accompagnés des attestations de non-recours du syndic visant lesdites assemblées, Décision du 19 Février 2026 Charges de copropriété N° RG 24/12458 - N° Portalis

Le syndicat des copropriétaires n'apparaît donc pas redevable de la somme de 47 665 euros à l'ancien syndic au titre des frais de photocopies.