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4 035 résultats pour « homologation par jugement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 7/Section 1

668c2899894f7f4d2e08d45e

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par M. Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

695c138275782d5f06e416d4

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

MOTIVATION Sur la demande de “non homologation” L’homogation consiste à conférer force exécutoire à un acte.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

67478d2577688145a64dc713

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d990e9cdc6046d47d37c16

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lors de l’audience, les parties, représentées par leur avocat respectif, ont conjointement sollicité l’homologation du rapport médical du Docteur [R].

Source officielle
TJ

CABINET JAF 9

660eeb69fbb79e8fd3d2fa0a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

soit passé en force de chose jugée, le notaire devra transmettre au tribunal un procès-verbal de difficultés reprenant les déclarations respectives des parties, - désigné le juge-commissaire de la 1ère

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE - Cabinet K

678813b0c21c0e53e790979d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Par jugement rendu le 13 avril 2021, le juge aux affaires familiales a notamment : - ordonné l’ouverture des opérations de liquidation et de partage de l’indivision existant entre les parties, notamment

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

659851a1b972daea122dcd20

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, Juge, assistée de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

68e403ea681ed727f2a3ee70

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

A la requête de Madame [W] [O], par jugement en date du 05 juin 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny a homologué l’accord transactionnel daté du 29 septembre 2022 entre la SNC LNC GEMINI et Madame [

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

670444fb8d5cd4a875989d78

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Les parties sollicitent de concert à l’audience l’homologation de l’accord intervenu.

Source officielle
TJ

CABINET JAF 7

65ba99cc59e460cd1e3f3e20

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Homologue l’acte liquidatif établi par maître [K] en date du 16 mai 2023 et réglant les conséquence du divorce, l’annexe au présent jugement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 3

6a18a931cdc6046d47499689

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant ordonnance de référé du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a : - prononcé la rétractation de l’ordonnance rendue le 27 juin 2024 qui a homologué le protocole d’accord

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

67082b6b89f19e8c50fa604a

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il est, le cas échéant, juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6780215e9c3ba90f51dc297a

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d’homologation de partage.

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc4172da17169eb3566

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Monsieur [S] [T] et Madame [M] [H] concluent au débouté des demandeurs, à l'homologation du bornage judiciaire des propriétés, à la publication du jugement à la conservation des hypothèques à l'initiative

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab C

69d6b136cdc6046d478ff3a2

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y2R Demande en partage, ou contestations relatives

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TJ

1ère Chambre

69a9638ccdc6046d4796282a

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 12 Janvier 2026 JUGEMENT : - Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6733d136264fe014c420144d

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[A] [E] sollicite l’homologation du rapport d’expertise qui reconnait l’imputabilité des lésions décrites à l’accident du travail initial.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789255

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/09329 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIZ Jugement du 23 Janvier 2024 N° de minute Affaire : M. [H] [T] C/ S.A.R.L.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab2

66964166f5112d8edd0584f5

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Sur la demande d’homologation du rapport d’expertise Il convient de rappeler que l'article 232 du code de procédure civile dispose que le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697c0e9dcdc6046d473007dc

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le jugement avant dire-droit du Pôle Social du Tribunal Judiciaire

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