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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 7/Section 1
668c2899894f7f4d2e08d45e
4 juillet 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par M. Michaël MARTINEZ, Juge, assisté de Madame Camille FLAMANT, greffier.
2ème Chambre Cab2
695c138275782d5f06e416d4
5 janvier 2026
MOTIVATION Sur la demande de “non homologation” L’homogation consiste à conférer force exécutoire à un acte.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67478d2577688145a64dc713
10 octobre 2024
JMH/GV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline
CTX PROTECTION SOCIALE
69d990e9cdc6046d47d37c16
10 avril 2026
Lors de l’audience, les parties, représentées par leur avocat respectif, ont conjointement sollicité l’homologation du rapport médical du Docteur [R].
CABINET JAF 9
660eeb69fbb79e8fd3d2fa0a
4 avril 2024
soit passé en force de chose jugée, le notaire devra transmettre au tribunal un procès-verbal de difficultés reprenant les déclarations respectives des parties, - désigné le juge-commissaire de la 1ère
1ère CHAMBRE - Cabinet K
678813b0c21c0e53e790979d
14 janvier 2025
Par jugement rendu le 13 avril 2021, le juge aux affaires familiales a notamment : - ordonné l’ouverture des opérations de liquidation et de partage de l’indivision existant entre les parties, notamment
Chambre 1/Section 2
659851a1b972daea122dcd20
21 décembre 2023
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Tiphaine SIMON, Juge, assistée de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.
Chambre 6/Section 4
68e403ea681ed727f2a3ee70
6 octobre 2025
A la requête de Madame [W] [O], par jugement en date du 05 juin 2023, le tribunal judiciaire de Bobigny a homologué l’accord transactionnel daté du 29 septembre 2022 entre la SNC LNC GEMINI et Madame [
CTX Gal inf/= 10 000€
670444fb8d5cd4a875989d78
4 octobre 2024
Les parties sollicitent de concert à l’audience l’homologation de l’accord intervenu.
CABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3e20
25 janvier 2024
Homologue l’acte liquidatif établi par maître [K] en date du 16 mai 2023 et réglant les conséquence du divorce, l’annexe au présent jugement.
Chambre 1 Cabinet 3
6a18a931cdc6046d47499689
21 mai 2026
Suivant ordonnance de référé du 5 mai 2025, le juge des référés du tribunal judiciaire de Lyon a : - prononcé la rétractation de l’ordonnance rendue le 27 juin 2024 qui a homologué le protocole d’accord
3ème Chambre civile
67082b6b89f19e8c50fa604a
8 octobre 2024
Il est, le cas échéant, juge de la mise en état.
2ème chambre 2ème section
6780215e9c3ba90f51dc297a
9 janvier 2025
d’homologation de partage.
Référé président
66feefc4172da17169eb3566
3 octobre 2024
Monsieur [S] [T] et Madame [M] [H] concluent au débouté des demandeurs, à l'homologation du bornage judiciaire des propriétés, à la publication du jugement à la conservation des hypothèques à l'initiative
4ème Chambre Cab C
69d6b136cdc6046d478ff3a2
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 N° RG 24/04284 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Y2R Demande en partage, ou contestations relatives
1ère Chambre
69a9638ccdc6046d4796282a
12 janvier 2026
Le prononcé du jugement a été mis en délibéré au 12 Janvier 2026 JUGEMENT : - Prononcé publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
6733d136264fe014c420144d
[A] [E] sollicite l’homologation du rapport d’expertise qui reconnait l’imputabilité des lésions décrites à l’accident du travail initial.
Chambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789255
23 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 22/09329 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XCIZ Jugement du 23 Janvier 2024 N° de minute Affaire : M. [H] [T] C/ S.A.R.L.
66964166f5112d8edd0584f5
12 juillet 2024
Sur la demande d’homologation du rapport d’expertise Il convient de rappeler que l'article 232 du code de procédure civile dispose que le juge peut commettre toute personne de son choix pour l'éclairer
697c0e9dcdc6046d473007dc
13 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon, statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu le jugement avant dire-droit du Pôle Social du Tribunal Judiciaire
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