Ce poste de préjudice permet donc d’indemniser non seulement l’atteinte à l’intégrité physique et psychique au sens strict, mais également les douleurs physiques et psychologiques, et notamment le préjudice

Il convient en conséquence de le condamner à indemniser son entier préjudice.

Il sera fait droit à la demande d’actualisation des dépenses afin de neutraliser les effets de l’inflation et d’assurer une indemnisation intégrale à la partie civile.

PACIFICA à lui verser une provision de 41.223 euros à valoir sur l’indemnisation de son préjudice.

Ainsi, ce préjudice spécifique et distinct sera justement indemnisé à hauteur de 5 000 euros.

Seul le FIVA, en sa qualité de subrogé du créancier initial, peut exercer les actions en indemnisation de celui-ci et a alors vocation à percevoir les sommes dues en réparation des préjudices qu'il a indemnisés

MOTIFS DE LA DECISION : Le droit à indemnisation intégral de Monsieur [A] [K] n’est pas contesté.

Dès lors, aucune faute de conduite n'étant démontrée, le droit à indemnisation intégral de demandeurs sera retenu, et la société XL INSURANCE COMPANY SE sera condamnée à les indemniser de leurs préjudices

Le droit à indemnisation de Madame [N] étant plein et entier, la société MUTUELLE DES MOTARDS sera par conséquent condamnée à l’indemniser de l’intégralité de son préjudice.

L’indemnisation de ce poste de préjudice sera réparée par l’allocation d’une somme de 800 €.

La société MAISONS DEMEURANCE s'est quant à elle engagée à verser une indemnité de 30 000 € à Monsieur [G] au titre de l'indemnité de préjudice de jouissance lié aux pertes locatives, outre 3000 € par

ses préjudices par l'OFFICE NATIONALE D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDICAUX (ONIAM) au titre de la solidarité nationale.

Seul le FIVA, en sa qualité de subrogé du créancier initial, peut exercer les actions en indemnisation de celui-ci et a alors vocation à percevoir les sommes dues en réparation des préjudices qu'il a indemnisés

Dès lors, il convient de fixer l'indemnité à ce titre à 10 000 €. Préjudice d’établissement M.

L’indemnisation du préjudice d’aménagement du logement a fait l’objet d’une transaction entre les parties courant juillet 2020.

[A] devant le tribunal de céans afin que les époux [D] effectuent les travaux de réfection du mur litigieux, sous astreinte, et l’indemnise des préjudices consécutifs à son effondrement.

Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale

Les Préjudices Extra Patrimoniaux : Les Préjudices Extra-Patrimoniaux Temporaires : Le déficit fonctionnel temporaire : Ce poste de préjudice cherche à indemniser l’incapacité fonctionnelle totale ou

son préjudice de perte de chance d’être intégralement indemnisée par son assurance ; CONDAMNER, la Société COFFRES-FORTS SOLON sur le fondement de sa responsabilité contractuelle, à verser à Madame [L

Le montant du préjudice De jurisprudence constante en application du principe de réparation intégrale du préjudice, la victime doit être replacée dans une situation aussi proche que possible de la situation