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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025

68e88b6e3ea43407b9fbb3fb

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

69d98720cdc6046d47d2d8aa

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a28

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’avis médical du Docteur [H] du 26 septembre 2024 à l’appui de notre saisine préconise le maintien en hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f28ff0e70d9427b5a3d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024

67463f29ff0e70d9427b5a49

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

L’avis médical du Docteur [V] en date du 20 septembre 2024 à l’appui de notre saisine préconise le maintien en hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a79

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024

67463f2aff0e70d9427b5a7c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce605a0596c9bad003d92d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les conditions de l'urgence apparaissent dès lors réunies et le moyen d'irrégularité soulevé sera rejeté.

Source officielle
TJ

JLD

69d81951cdc6046d47b189ec

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67082a4189f19e8c50fa4192

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Dans ces conditions, l’hospitalisation complète ne peut qu’être maintenue.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829f9c21c0e53e790dd6f

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829fbc21c0e53e790de36

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L’avis médical du Docteur [V] du 30 décembre 2024 à l’appui de notre saisine préconise le maintien en hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins. 

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

678829ffc21c0e53e790de83

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

L’avis médical du Docteur [H] du 30 décembre 2024 à l’appui de notre saisine préconise le maintien en hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins. 

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025

678829ffc21c0e53e790de90

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

L’avis médical du Docteur [K] du 19 décembre 2024 à l’appui de notre saisine préconise le maintien en hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025

67882a01c21c0e53e790deb2

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025

68683c5a4965b5d9df32659f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.

Source officielle
TJ

JLD

Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025

67f82cdbcf40727a00445747

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

L’avis médical du Docteur [B] du 7 avril 2025 à l’appui de notre saisine préconise le maintien en hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins. 

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6865750672b7e1b6bf1d550d

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le médecin conclut enfin à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Madame [W] [T] afin de poursuivre l’évaluation psychiatrique en cours.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce604b0596c9bad003d048

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

Les conditions de l'urgence apparaissent dès lors réunies et le moyen d'irrégularité soulevé sera rejeté.

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

65ce60550596c9bad003d792

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé apparaît à ce jour justifié.

Source officielle

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