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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Octobre 2025
68e88b6e3ea43407b9fbb3fb
9 octobre 2025
Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
69d98720cdc6046d47d2d8aa
9 avril 2026
L’auteur de la demande d’hospitalisation (le “tiers”) n’a pas formulé d’observations Le ministère public, dont l’avis écrit a été communiqué aux autres parties, sollicite le maintien de la mesure.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Octobre 2024
67463f28ff0e70d9427b5a28
10 octobre 2024
L’avis médical du Docteur [H] du 26 septembre 2024 à l’appui de notre saisine préconise le maintien en hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Octobre 2024
67463f28ff0e70d9427b5a3d
3 octobre 2024
67463f29ff0e70d9427b5a49
L’avis médical du Docteur [V] en date du 20 septembre 2024 à l’appui de notre saisine préconise le maintien en hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins.
67463f2aff0e70d9427b5a79
67463f2aff0e70d9427b5a7c
Juge Libertés Détention
65ce605a0596c9bad003d92d
8 janvier 2024
Les conditions de l'urgence apparaissent dès lors réunies et le moyen d'irrégularité soulevé sera rejeté.
69d81951cdc6046d47b189ec
Juge libertés & détention
67082a4189f19e8c50fa4192
Dans ces conditions, l’hospitalisation complète ne peut qu’être maintenue.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 02 Janvier 2025
678829f9c21c0e53e790dd6f
2 janvier 2025
678829fbc21c0e53e790de36
L’avis médical du Docteur [V] du 30 décembre 2024 à l’appui de notre saisine préconise le maintien en hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins.
678829ffc21c0e53e790de83
L’avis médical du Docteur [H] du 30 décembre 2024 à l’appui de notre saisine préconise le maintien en hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins.
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 09 Janvier 2025
678829ffc21c0e53e790de90
9 janvier 2025
L’avis médical du Docteur [K] du 19 décembre 2024 à l’appui de notre saisine préconise le maintien en hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins.
67882a01c21c0e53e790deb2
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 03 Juillet 2025
68683c5a4965b5d9df32659f
3 juillet 2025
Copie de la présente ordonnance a été notifiée par remisec/émargement de la fiche navette le 10 Avril 2025
67f82cdbcf40727a00445747
10 avril 2025
L’avis médical du Docteur [B] du 7 avril 2025 à l’appui de notre saisine préconise le maintien en hospitalisation complète pour garantir la continuité des soins.
6865750672b7e1b6bf1d550d
1 juillet 2025
Le médecin conclut enfin à la nécessité de maintenir l’hospitalisation complète de Madame [W] [T] afin de poursuivre l’évaluation psychiatrique en cours.
65ce604b0596c9bad003d048
65ce60550596c9bad003d792
16 janvier 2024
Dès lors, le maintien de l'hospitalisation complète de l'intéressé apparaît à ce jour justifié.
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