à son état mental et à la mise en œuvre du traitement requis.

Ordonnance contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe le 14 Octobre 2024 par Amaria TLEMSANI, Juge des libertés et de la détention, Magistrat délégué, assisté de Louise DIANA,

Nous, François PERNOT, juge des libertés et de la détention chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique, assisté de Melaine GALLAND, greffière

COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01963 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZJNI N° Minute : 24/00998 ORDONNANCE DU 01 Juillet

JLD N° RG 25/00103 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B37E Du 02 Juillet 2025 Minute n°00106/25 ORDONNANCE A l’audience publique du DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE

Par requête reçue au greffe du juge des libertés et de la détention le 1er octobre 2025, le préfet de la Haute-Garonne a demandé la prolongation de la rétention de [I] [N] pour une durée de 26 jours (première

L’avocat, Le Greffier, Le Juge, décision rendue à 11h33 Ordonnance transmise ce jour à M.

PREFET DU NORD invoquant devoir maintenir l’intéressé au-delà de 48 heures, prolongé par un délai de VINGT-HUIT JOURS selon l’ordonnance du 13 juin 2024 du Juge des libertés et de la détention du Tribunal

Par ordonnance en date du 17 janvier 2025, le juge des libertés et de la détention a ordonné le maintien de la mesure.

En l’absence de levée d’option de signature de l’acte de vente dans le délai du fait du bénéficiaire, le promettant retrouvait la libre disposition du bien sans mise en demeure préalable.

Audience suspendue et mise en délibéré.

L’intéressé refuse de se présenter.

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L.742

L743-4 du CESEDA) ; - “ Le magistrat du siège du tribunal judiciaire, saisi par l'étranger aux fins de mise en liberté hors des audiences de prolongation de la rétention en application de l'article L

Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN

Minute : 26/08 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00208 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUXR Ordonnance du 09 Avril 2026 Madame Amal DHRISS

et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01426 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N37V Le 03 Octobre 2025 Nous, Judith HAZIZA, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention

[C] [Z] demande sa mise en liberté. Il s’engage à quitter le territoire français.

que Monsieur [E] [B] soit remis en liberté à l’expiration d’un délai de vingt quatre heures suivant la Notification à Monsieur le Procureur de la République de BOULOGNE SUR MER de la présente ordonnance

Par ordonnance du 22 avril 2024, le juge des libertés et de la détention autorisait la poursuite de la mesure en hospitalisation complète.