que si la Préfecture s’est montrée particulièrement active dans ce dossier, en sollicitant l’appui de la SCCOPOL (section centrale de coopération opérationnelle de Police), le Bosnie-Herzégovine, la Serbie

AJACCIO N° RG 23/00848 - N° Portalis DBXH-W-B7H-C3NE N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 6 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [S] [T], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA

UKRAINE) [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nadège LOUAFI RYNDINA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0492 DÉFENDEUR Monsieur [P] [Z] né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 4] (SERBIE

CNA HARDY [Adresse 8] [Localité 11] non comparante Société AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d’assureur de la société DSA [Adresse 7] [Localité 16] Ayant pour avocat Maître Serge

] [Y] DEMANDEUR Monsieur [X] [W], né le 04 Juin 1971 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2], représenté par Me Isabelle TOUSSAINT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249, Me Serge

Frédérique BERTRAND COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Séverine SIBE, Juge au Tribunal Judiciaire d’Angoulême Assesseur : Cindy CAMBOLY, Assesseur représentant les employeurs Assesseur : Serge

6] [Localité 8] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-80021-2023-5947 du 18/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) Comparant et concluant par Me Sérène

social est sis [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en sa qualité d’assureur de la Société HEXAOM et dommages-ouvrage représentée par Me Serge

public EAU DE PARIS [Adresse 7] [Localité 30] non rerpésenté Syndicat des copropriétaires du [Adresse 21], Représenté par son syndic la société LERMS [Adresse 14] [Localité 32] représentée par Me Serge

régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : VESPA Serge

R.P.G, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Serge WILINSKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0346 Fédération UNSA DES COMMERCES ET DES SERVICES, dont le siège social est

l’incompétence de l’auteur de l’arrêté contesté ; que ce moyen ne sera donc pas évoqué ; - Sur le moyen tiré de l’insuffisance de motivation de l’arrêté contesté et le défaut d’examen indivduel et séreux

chez SELAS CABINET DREVET Avocats, dont le siège social est sis [Adresse 18] CREANCIER POURSUIVANT LA VENTE représenté par Me Caroline JEGOU-HUNTLEY, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, Maître Serge

----------- AUDIENCE TENUE EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE PAR : Madame Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de SAINT-MALO, juge de l’exécution, assistée de Nathalie SELLES-BONGARS

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG JUGEMENT du 02 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Catherine TRIENBACH, Vice-présidente, Présidente - Benoît HUBER, Assesseur employeur - Serge

: Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEURS Monsieur [X] [D] [T] [O] né le 05 Décembre 1949 à ALBI (81000) de nationalité Française 42 rue Révolution 34200 SETE

chantier, la mesure sollicitée ayant précisément pour objectif de permettre de disposer d'une appréciation technique d'un homme de l'art afin de déterminer les causes et origines des désordres, les sérier

IKORY PROJECT SERVICES 39 avenue Pierre 1er de Serbie 75008 PARIS non comparante et non constituée S.A.R.L. OREGON 73 boulevard Brandebourg 94200 PARIS non comparante et non constituée S.A.R.L.

mariage sans considération des faits à l'origine de celle-ci de : [V] [N] [G] [J], né le [Date naissance 5] 1988 à [Localité 10] (49) et [S] [M], née le [Date naissance 2] 1987 à [Localité 13] (Serbie

Portalis DBXJ-W-B7I-ITRX JUGEMENT N° 25/508 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine PERTUISOT Assesseur salarié : David DUMOULIN Assesseur non salarié : Eliane SERRIER