créance poursuivie ainsi que sur le montant de la créance; Dans ses dernières conclusions, visées le 09 octobre 2025 et signifiées aux débiteurs saisis, le créancier sollicite que la créance soit validée

€ sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.Vu les conclusions de la SAS Eos France, au terme desquelles elle sollicite de la présente juridiction de : Valider

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

La CIPAV, représentée par son conseil, demande au tribunal : - de déclarer l'opposition mal fondée, - de débouter Monsieur [V] [P] de son opposition, - de valider la contrainte émise en son montant réduit

La MSA Ile de France, représentée par son mandataire, développe ses écritures reçues au greffe le 30 mai 2024 demandant au tribunal de valider la contrainte pour un montant ramené à 1.258,38 euros correspondant

Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes.

conclusions du 07 novembre 2024 soutenues oralement à l’audience du 08 novembre 2024 à laquelle l’affaire a été retenue et auxquelles il convient de se référer, l'URSSAF demande au tribunal de : - valider

Par ordonnance de référé du 12/08/2024 le juge a constaté l'existence d'une contestation sérieuse et n'a pas validé la résiliation unilatérale de l'ANRAS.

Sur la demande de validation de congé et les demandes subséquentes Les demanderesses expliquent que suivant l’accord du bailleur et aux termes d’un acte sous seing privé en date du 29 décembre 2017, l

remise en cause par le Tribunal ; Subsidiairement, sur le fond: - de constater que la contrainte est fondée en son principe ; - de débouter Madame [Q] [P] de son opposition à contrainte ; - la validation

Par jugement en date du 4 mars 2022, le tribunal judiciaire de Paris a notamment : - déclaré irrecevable la demande tendant à voir valider la première solution préconisée par le précédent expert judiciaire

provisions sur travaux remplacement de la platine du 1er décembre 2024, d'un appel de provisions sur travaux mise en peinture des paliers du 1er janvier 2025, d'un appel de provisions sur travaux validation

l'Angleterre et du Pays de Galles (Royaume-Uni) a, par une jugement du 22 avril 2024, fait droit à l'appel de la société Unicorn studio au titre de tous les biens et services pour lesquels l'opposition a été validée

Sur le fond, la demanderesse fait valoir que Monsieur [J] a signé l’ordre de réparation de son véhicule et validé le devis de remplacement de l’embrayage et de la boîte de vitesses de sorte qu’il est mal

épouse [C] l'a fait assigner par acte de commissaire de justice en date du 11 septembre 2025 devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BORDEAUX pour obtenir : - la validation

du code des procédures civiles d’exécution, constater que la saisie pratiquée porte sur des droits saisissables au sens de l’article L 311-6 du code des procédures civiles d’exécution, entendre valider

[L] [J], bailleresses, à Mme [F] [R], locataire, le tribunal de proximité de Montreuil sur Mer a, notamment : - « validé le congé aux fins de vente notifié le 16 mai 2024 à Mme [F] [R] le 1er décembre

référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l'audience de renvoi contradictoire, [J] [U] épouse [Q] et [P] [Q], représentés par leur Conseil, maintiennent leurs demandes en validation