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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Saisies immobilières
686449080bb2f8a66ca66fed
1 juillet 2025
A l’audience d’orientation du 10 décembre 2024, l’affaire a été renvoyée à l’audience d’orientation du 4 février 2025 puis du 4 mars 2025 et du 6 mai 2025.
REFERES 1ère Section
696a8f01cdc6046d47918981
12 janvier 2026
Appelée à l’audience du 1er septembre 2025, l’affaire a été renvoyée et retenue à l’audience du 17 novembre 2025.
1ère Chambre
66a27f118b0ee72dc05ff92a
25 juillet 2024
et L. 311-6 sont réunies, statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes et détermine les modalités de poursuite de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur
Service des Criées
670d743a64f81b1bb311808b
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE Le 1er Octobre 2024 N° RG 24/00083 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWJU 78A Jugement rendu le 1er octobre
Juge de l'exécution
68debe5c6af9fd1f80948988
2 octobre 2025
le Notifié aux parties le DEMANDERESSE Madame [Z] [N] née le 31 Janvier 1979 à [Localité 4] demeurant [Adresse 3] comparante en personne DEFENDERESSE S.A.
VENTES
69dff20fcdc6046d475f511f
7 avril 2026
présente procédure et, Dans l'hypothèse où la vente forcée serait ordonnée, - Voir fixer dès à présent la date de l'audience à laquelle il sera procédé à la vente forcée, - Voir fixer la date de visite
2ème chambre 2ème section
68dd7239548223b2c7ab350e
1 octobre 2025
sur licitation aux enchères publiques en quatre (4) lots des biens et droits immobiliers 1er lot de vente les lots 13, 27 et 62 sis à PARIS 17eme dans un ensemble immobilier en copropriété sis [Adresse
Contentieux Général
67915b60d4c7e89d7fe2dc91
14 janvier 2025
En raison du caractère indivis du bien au moment de la vente et de cette clause de solidarité souscrite dans l'acte de vente, les enfants [U] apparaissent codébiteurs de leur mère au titre de cette action
4ème chambre 1ère section
66294e03204c0caeeb991e4d
23 avril 2024
En réponse aux moyens développés en défense, elle expose qu’elle n’a jamais confié mandat à M.
Pôle Civil section 1
67f58d66bbf04ef7857c2456
7 avril 2025
Malgré des désordres dénoncés par les époux [V] auprès de l'agence immobilière, la vente est réitérée par acte notarié le 1er juin 2018.
2ème Chambre
69e8fdfecdc6046d47278be3
4 octobre 2024
et L 311-6 sont réunies, statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes et détermine les modalités de poursuite de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur
Saisies immobilières-VD
679bf0c543b3d977d8cd1a66
6 janvier 2025
et L.311-6 sont réunies, statue sur les éventuelles contestations et demandes incidentes et détermine les modalités de poursuite de la procédure, en autorisant la vente amiable à la demande du débiteur
Chambre 1/Section 2
69858156cdc6046d472493f2
réunies.
6793e37bdc35c03afb70c874
13 janvier 2025
Adjudications
668d7ec753e3bdd077866e99
9 juillet 2024
Maître [C] ne s’oppose pas à la vente amiable des biens.
JEX
659da22baa704a07f49386da
22 décembre 2023
Il incombe au créancier de prouver que les conditions requises sont réunies ».
67f035b602fc178212f8292c
3 avril 2025
6706d412f1d01e3c86f2d4f2
ou en ordonnant la vente forcée.
6ème Chambre
69d96b23cdc6046d47d0a7ae
10 avril 2026
Concernant le moyen subsidiaire tiré d'une faute au titre du devoir général de vigilance, elle affirme n'avoir commis aucune faute.
6894fa1a5418c246fd6a8e9e
4 avril 2025
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