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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Correct. - LDI
670d74f064f81b1bb3118c4c
10 octobre 2024
Ni l’expert, ni le partie civile ne développe de moyen tendant à caractériser le préjudice. Dès lors, il convient d’allouer la somme de 2 000 €.
CTX PROTECTION SOCIALE
68e96dd03ea43407b9121659
6 octobre 2025
A cette date, les deux procédures ont été jointes sous le numéro RG 24 00385 et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 16 juin 2025.
PCP JCP ACR référé
6621650ac8ec436236deb35d
16 avril 2024
Les deux autres occupants, [G] [H] [N], qui a déclaré être le fils du résident, et [Z] [P], ont indiqué occuper le logement depuis environ deux mois.
JEX
66182ce84e82250580d23c7e
11 avril 2024
appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 11 Avril 2024 Affaire N° RG 23/04978 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOQZ RENDU LE : ONZE AVRIL DEUX
PS ctx protection soc 1
69d9501fcdc6046d47ce98c3
9 avril 2026
la société utilisatrice : " la victime nettoyait une partie de la machine de forage (le carré) ; en mettant en place l'outil de forage (le kelly), la main gauche de la victime a été coincée entre les deux
Référés
6a1763fbcdc6046d4728c44f
26 mai 2026
Ils ont constaté que le logement est envahi sur les deux tiers de sa surface et sur une partie de sa hauteur par des meubles et objets divers, de sorte qu’il n’est pas possible d’y circuler librement et
3ème Chambre civile
67f57aa1bbf04ef7857beaaf
8 avril 2025
Deux devis ont été établis.
Liquidation D.I
6a10b708cdc6046d479c99f4
22 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT
JLD
68dd8053548223b2c7ac06b8
1 octobre 2025
avoir, en audience publique, rappelé à la personne retenue les droits qui lui sont reconnus par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens
69dfee72cdc6046d475f094a
10 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER JUGEMENT STATUANT SUR LA LIQUIDATION DES DOMMAGES ET INTERÊTS ********** RENDU LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT
69846fd8cdc6046d47011b06
2 janvier 2026
Date : 02 janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00587 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTOF N° de minute : 26/0030 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 ccc aux parties 1 ccc à [W] [L] JUGEMENT RENDU LE DEUX
670d74f064f81b1bb3118c52
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 20/00015 - Portalis DBZT-W-B7D-FFHH - parquet 19309000008 - minute 126/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT
67f972a60ea89248182aac0f
10 avril 2025
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS N° RG 23/00155 - N° Portalis DBZT-W-B7H-GEOF - parquet 23137000091 - minute ***** DÉLIBÉRÉ du DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ
LOYERS COMMERCIAUX
68a8dec4d71c382e8b5da7a0
1 juillet 2025
Elle conteste les éléments de comparaison pris en compte par Monsieur [U] [K] et Madame [O] [G] épouse [K] pour calculer le loyer moyen s’agissant de locaux au sein desquels l’activité pratiquée serait
Service des référés
67ed8122da9e15c5131fb53a
2 avril 2025
L’article 226-1 du code pénal relatif au délit d’atteinte à la vie privée dispose qu’ « est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement
8ème chambre 1ère section
6631373719f939ca6242e303
30 avril 2024
En réponse aux moyens adverses, M.
Pôle Civil section 3
6a1608b2cdc6046d4707fd74
Ainsi, il ressort de ces éléments que la collision a été provoquée par madame [F] qui circulait au guidon de sa trotinette sur le trottoir, en totale contravention aux dispositions de l’article R412-43
Chambre 3 - CONSTRUCTION
67eedd30b848dd6814c60db0
3 avril 2025
Le code civil ne distingue pas ces deux types de servitudes qui confèrent toutes deux des avantages à leur titulaire. M.
Chambre JAF
69d964cfcdc6046d47d028e0
3 avril 2026
Il convient de se reporter à la lecture des conclusions déposées pour un exposé complet des moyens de droit et de fait.
670d74f464f81b1bb3118cf3
Cour d’appel de Douai Tribunal judiciaire de Valenciennes ***** INTÉRÊTS CIVILS RG 23/00057 - Portalis DBZT-W-B7H-F73H - parquet 22181000108 - minute 134/2024 ***** DÉLIBÉRÉ du DIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT
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