soutenus à l'appui des prétentions.

Par décision du 14 août 2025, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées a reconnu à M. [V] [B] la qualité de travailleur handicapé.

Conformément à l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l’assignation introductive d’instance et aux écritures déposées

Pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, il conviendra de se référer aux termes de l’assignation, aux conclusions et aux pièces du dossier.

Le 6 novembre 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées des Bouches-du-Rhône (ci-après CDAPH) a rejeté la demande au motif que si Madame [D] présente un taux d'incapacité

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES À l'audience du 9 février 2026, l’EPIC [T], représenté par son conseil, a indiqué que Madame [V] a saisi le 13 novembre 2025 la commission de surendettement des particuliers

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé aux conclusions susvisées, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

de la fête des pères et la mère le week-end de la fête des mères ; - dit que tout jour férié qui suit ou précède une période d'exercice du droit de visite et d'hébergement (fins de semaine - vacances)

JUGEMENT Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Gussun KARATAS, Juge des Contentieux de la Protection et par Gabrielle ISCHIA, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il sera renvoyé aux conclusions susvisées, en application de l'article 455 du code de procédure civile.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES ● Par conclusions récapitulatives reçues au greffe le 15 janvier 2025 et notifiées aux parties le 20 janvier 2025 [K] [J] (ou [J]) demande au tribunal de : - PRENDRE

Au soutien de ses prétentions, il allègue, en substance n’avoir pas cru devoir s’inquiéter à la suite du premier courrier d’alerte du 12 septembre 2019 compte tenu de son libellé même et alors que ses

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

Par une décision du 23 janvier 2025, la Commission des droits de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) a accordé la RQTH à Monsieur [E] sans limitation de durée.

Une contestation sérieuse survient lorsque l'un des moyens de défense opposé aux prétentions du demandeur n'apparaît pas immédiatement vain et laisse subsister un doute sur le sens de la décision au fond

Prétentions et moyens : Selon conclusions récapitulatives d’incident notifiées par voie électronique le 28 octobre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour le détail de son argumentation, conformément

Au soutien de ses prétentions, Monsieur [O] [B] [A] fait notamment valoir l’irrecevabilité des demandes de Madame [J] au titre des loyers et de l’indemnité d’occupation sur la période antérieure au 17

et des moyens ainsi qu'un dispositif récapitulant les prétentions.

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 542 097 902 prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître DUBOIS

Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé des moyens qui y sont contenus.