Deux exemplaires du certificat doivent compléter la déclaration mentionnée au premier alinéa dont la forme a été déterminée par arrêté ministériel.

Elle précise que de nouveaux éléments ont été versés par le demandeur par rapport aux pièces dont elle disposait pour l’instruction dont notamment deux témoignages de collègues.

Lors de la visite, ils constataient qu’une pièce en souplex correspondait à la deuxième chambre.

et deuxième étages.

Il ressort des dispositions sus-visées que les parties disposent, en cas de saisine du [14], d'une procédure d'instruction complémentaire de 120 jours francs en plus du délai d'instruction initial pour

Il résulte également de la fiche colloque que la maladie a été objectivée dans les conditions prévues par le tableau, à savoir au moyen d’une IRM du 15 septembre 2020.

En aucun cas une mesure d'instruction ne peut être ordonnée en vue de suppléer la carence de la partie dans l'administration de la preuve.

La Caisse expose ne pas avoir été destinataire du questionnaire complété par l’assuré dans les délais impartis pour l’instruction de ce sinistre.

La Caisse expose ne pas avoir été destinataire du questionnaire complété par l’assuré dans les délais impartis pour l’instruction de ce sinistre.

La Caisse expose ne pas avoir été destinataire du questionnaire complété par l’assuré dans les délais impartis pour l’instruction de ce sinistre.

La Caisse expose ne pas avoir été destinataire du questionnaire complété par l’assuré dans les délais impartis pour l’instruction de ce sinistre.

Après deux renvois ordonnés à la demande de la société SIERA [Adresse 5], l'affaire a été évoquée à l'audience du 28 février 2024 ; Se référant oralement aux prétentions et moyens formulés dans ses écritures

, par un consultant avisé de sa mission par tous moyens, dans des conditions assurant la confidentialité, en cas d'examen de la personne intéressée.

Un double est envoyé par la caisse à l'employeur à qui la décision est susceptible de faire grief par tout moyen permettant de déterminer sa date de réception.

ORDONNANCE Prononcée en audience publique Réputée contradictoire en premier ressort Prononcée par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues aux deuxième

La preuve de la réception de ces deux courriers n’est donc pas rapportée.

y a lieu, celle dans le ressort de laquelle la mesure d'instruction doit être exécutée.

En réponse aux moyens soulevés en défense, elle expose que le cabinet SASSI a validé l’évaluation du premier sinistre, qu’il importe peu que le préposé d’AXA, soit le cabinet Poly-Expert, ait retenu une

Le délai d’appel qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Ce moyen est rejeté.