à L. 743-25 et les articles R. 743-1 à R. 743-9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l'article L. 743-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’

1969 à , demeurant [Adresse 1] S.C.I.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires - [C] - Me CONSTANT délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/12791 N° Portalis 352J-W-B7F-CVGYV

Elle sera en conséquence condamnée à payer à la SARL AUVERGNE CONSEIL GESTION la somme de 1 105, 68 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 12 juillet 2023.

EXCEL FRERES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Yves FOMBEURRE, avocat au barreau de CHAMBERY DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT : SCCV DOU DU PRAZ [Adresse 2] [Localité 2] S.A.S.

ALLIANZ IARD immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE, sous le numéro 542.110.291, prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège,, [X], S.A.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/06535 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIMY Minute signée électroniquement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions délivrées le: à Me TARDIEU-CONFAVREUX Me BELBENOIT Me HECQUET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OOS

[S] [V] et Mme [Z] [A] seront condamnés solidairement à payer à la SA BATIGERE HABITAT la somme de 1 680,42 euros, avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 03 Avril 2026 N° RG 21/08825 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W62S N° Minute : AFFAIRE [U] [S] épouse [J] C/ [

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/57976 N° : 1CV/LB Assignations des : 11, 12 et 23 octobre 2023 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le : +1 copie ADM.JUD. +1 copie MÉD.

1, 9 avril 2024, n° 20/02088).

COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] c/ S.A.R.L.

, directement ou par l'intermédiaire de sociétés dont il était le représentant légal.

N° RG 25/01060 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUOX LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 Mai 2026 DEMANDEUR: Syndicat de copropriétaires [Adresse 2] Ayant pour syndic SAS FONCIA

MOTIFS 1/ Sur la demande de désignation d'un administrateur provisoire de l'indivision Aux termes de l'article 815-6 du code civil, le président du tribunal judiciaire peut prescrire ou autoriser toutes

T.C.G (L’ATELIER RONGEFER) Activité :restauration, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Raphaël SALZMANN, avocat au barreau de ROANNE D’UNE PART DÉFENDERESSES : E.U.R.L.

1] ; Condamner la commune de [Localité 1] aux dépens.A l’appui de ses demandes principales, le syndic de copropriété « Les Senioriales de [Localité 1] » fait valoir, au visa de l’article L. 2131-1 du

Je préfère être légalement sur le territoire.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Loyers commerciaux N° RG 25/11941 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA7IA N° MINUTE : 2 Assignation du : 29 Août 2025 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées