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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre 2ème section
68e94fd03ea43407b9104b82
10 octobre 2025
CYB STORES [Adresse 37] [Adresse 44] [Localité 41] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 S.A.R.L.
69d948cdcdc6046d47ce1c9c
10 avril 2026
Grégoire FAURE, de la SCP DECOT - FAURE - PAQUET, avocats au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant Mutuelle SMABTP assureur de la société CDRE [Adresse 25] [Localité 13] représentée par Maître Delphine ABERLEN
2ème Chambre civile
68e56bb10e2901d10fa4797a
7 octobre 2025
avec le chiffre d'affaires théorique que pourrait générer un projet de promotion immobilière compte tenu des possibilités de construction offertes par les règles d'urbanisme applicables, ce qui est aberrant
1ère Chambre Civile
677c537b6f491b6d2639459e
6 janvier 2025
gêner le passage, des nuisances sonores du fait des aboiements intempestifs du chien, la non fermeture volontaire du portillon et du portail, appels incessants à la gendarmerie pour des reproches aberrants
1ère Ch. procédure écrite
697345dccdc6046d476739e1
12 janvier 2026
internes ne peut pas être invoquée à ce titre, - que l'argument selon lequel le rapport de force entre les parties au protocole étaient totalement déséquilibré, au préjudice des sociétés, est totalement aberrant
8ème chambre 2ème section
678aad535289c7662ca2c565
9 janvier 2025
communes dans le silence ou la contradiction des titres les éléments d’équipement commun, « y compris les parties de canalisations y afférentes qui traversent des locaux privatifs », - il est donc « aberrant
Chambre 1
69deaf22cdc6046d473f2b48
se conformant au projet qu'il n'a pas le pouvoir de modifier Mais n'étant pas un exécutant aveugle, il doit dénoncer les insuffisances du projet qu'il est en mesure de déceler, résister aux ordres aberrants
Chambre 6/Section 3
677c26f56f491b6d2638dd4d
représentée par Me Véronique DURAND, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : NAN482 Mutuelle SMABTP, es qualité d’assureur du cabinet RACINE, [Adresse 15] [Localité 12] représentée par Me Delphine ABERLEN
2ème Chambre Cab2
69d6ae00cdc6046d478fbc31
7 avril 2026
Le fait que le tableau mentionne une durée moyenne de travail pour une femme salariée de 4h par jour ne suffit pas à considérer ses données comme “aberrantes”, comme l’y invite le FGAO, si l’on considère
7ème chambre 1ère section
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30 avril 2024
KEE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0325 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Perrine ROBERT, Vice-Président
67f80d56cf40727a0043bd30
3 avril 2025
charge la totalité des frais de remise en état, le syndicat des copropriétaires n’ayant jamais eu accès à cette cave totalement privative, - les préjudices allégués par JBG OPTIQUE sont « totalement aberrants
65a191fa0ddb77892695c3a4
12 janvier 2024
au barreau de PARIS, vestiaire #D0285 DÉFENDERESSES Société LE CABINET D’ETUDE ET DE CONSEIL EN INDUSTRIE ET AGROALIMENTAIRE (CECIA) [Adresse 11] [Localité 34] représentée par Maître Delphine ABERLEN
65809c8a3ea7c8c112101392
15 décembre 2023
SMA venant aux droits de la SAGENA SA, prise en qualité d’assureur de la STE SOPENA [Adresse 14] [Localité 20] représentées par Maître Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocats au barreau de
6ème chambre 1ère section
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8 octobre 2024
CONTI & SCEG, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #L0253 SA ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de SCHMIDLIN FRANCE 1 cours Michelet CS 30051 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Delphine ABERLEN
Chambre 6/Section 4
668ecb972980a82f59d7f2e8
10 juillet 2024
SCP STREAM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 132 La SMA SA es qualités d’assureur de la société BUILDING IN CONCRETE STRUCTURE [Adresse 17] [Localité 13] représentée par Maître Delphine ABERLEN
Contentieux général
6a0ca998cdc6046d473997b4
19 mai 2026
Il évoque une crise de panique qui l'aurait conduit au CPAS (fuite en errance en pyjama) se montre critique, conscient du comportement aberrant de la situation.
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