DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic, le cabinet WARREN & ASSOCIES [Adresse 4] [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN

Chambre Jugement du 1er Juillet 2025 N° RG 24/03146 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJZT DEMANDEURS Monsieur [T] [Y] [B] né le 21 Juin 1995 à [Localité 3] (92) demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alain

[S] [Z] ( Maître Alain GALISSARD de l’ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B) C/ S.C.I.

COLOR PLUS 57 boulevard Henri Barbusse 93100 MONTREUIL non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Alain PAVILLON Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Patricia

S.D.C. 1 RUE DES DEUX FRERES - 94230 CACHAN C/ Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

TERRASSEMENT (LMTPT), SARL TPCB, Société J.D.M RAVALEMENT, Commune de VITRY-SUR-SEINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY

] [R] demeurant [Adresse 2] Comparant en personne PARTIE DÉFENDERESSE : S.A. d'HLM [Localité 1] dont le siège social est sis [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Alain

l'affaire entre : Madame [D] [R] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 11] (République Démocratique du Congo) [Adresse 17] [Adresse 10] [Adresse 4] [Localité 9] demanderesse : Ayant pour avocat Me Alain

[A] [V] (Epoux) COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alain SOREL, Assisté de : Marie-Anne BERTILLE, adjointe administrative assermentée, faisant fonction de greffier, DÉBATS : À l’audience publique

Novembre 1972 à CAMAGUEY de nationalité Cubaine, demeurant Sans domicile connu Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Alain

proxi fond N° RG 23/06037 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25TF N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 02 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [Y] [R], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Alain

Une sommation a été délivrée à la société Belisoft, qui a répondu qu’elle allait vendre du prêt-à-porter, lingerie et des accessoires love toys.

L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 01 juillet 2025 ____________________________________ Juge : François PERNOT Greffière : Manon BORE

La bonne foi du débiteur est présumée et il appartient au créancier qui excipe de sa mauvaise foi de la démontrer.

Ils doivent être exécutés de bonne foi. Il résulte de l'article 1353 du Code civil qu'il appartient à celui qui réclame l'exécution d'une obligation de la prouver.

Il justifie uniquement de deux candidatures sur la plateforme AL'in et d'un recours DALO qui n'a pas pu être instruit en raison du caractère incomplet de son dossier.

Elle fait valoir que le débiteur est de mauvaise foi car il a fait croire pendant 4 mois qu'il allait procéder à l'acquisition de sa maison et qu'il avait les fonds nécessaires pour cela, Monsieur [L]

Il y a lieu, en application de ces dispositions, dès lors qu’il est de l'intérêt d'une bonne justice de les faire juger ensemble, d’ordonner la jonction des instances n° 23/01152, 24/00756, 24/00377 et