par Maître Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de LYON La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la LOIRE, prise en la personne de son représentant

chambre civile JUGEMENT rendu le 10 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [P] [L] domicilié au Centre Pénitentiaire de [5] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Laurence LEGER, avocat

représentée par Me Marie-Christine CHASTANT-MORAND de la SCP CHASTANT-MORAND, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0072 Décision du 16 Janvier 2024 5ème chambre 1ère section N° RG

[X] [I] 392 avenue Blaise Pascal 84700 SORGUES représentée par Me Thibault POMARES, avocat au barreau de TARASCON substitué par Me France MICHEL, avocat au barreau de TARASCON COMPOSITION DU TRIBUNAL

En l’espèce, Mme [T] [I] sollicite l’indemnisation de son préjudice de jouissance pour la période allant du 23 août 2019 au 26 mai 2025.

MAHI, Avocats au Barreau de DIJON, vestiaire 1 PARTIES DÉFENDERESSES : Société [8] [Adresse 2] [Localité 4] Comparution : Représentée par Maître RAIMBAULT, Avocat au Barreau de Dijon, substituant Maître

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Copie le à - Me Marie-Christine REMINIAC COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON ASSESSEUR EMPLOYEUR : Ghania CAIDI ASSESSEUR SALARIÉ : Alain

PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 23/02376 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XYYK DEMANDERESSE : Société [5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Gabriel RIGAL, avocat

-o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 N° RG 24/00045 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X45T DEMANDERESSE : Société [12] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Joumana FRANGIE MOUKANAS, avocat

social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Gauthier DE LA PANOUSE, avocats au barreau de MARSEILLE Société ABATIR, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Alain DE ANGELIS

BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocats au barreau de PARIS - #P0056 DEFENDERESSES S.A.S.

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, régulièrement assignée en application de l'article 655 du code de procédure civile, n'a pas constitué avocat.

MONOP’ [Adresse 6] [Localité 19] représentée par Maître Simon ESTIVAL de la SAS INLO, demeurant [Adresse 16], avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #A155 DEFENDEURS Madame [G] [J

lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Mars 2026 N° RG 26/00346 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7MOZ PARTIES : DEMANDEUR Grosse délivrée le 26.05.26 À - Me Alban

, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1286 DÉFENDEUR Succession de Monsieur [Y] [S] [U], représenté par son

GMF GROSSE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN COPIE(S)délivrée(s) le à la SCP MONIER - MANENT la SELARL SOCIETE D’AVOCAT EMMANUEL HEFTMAN N°

Maître Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocats au barreau de MARSEILLE, avocats plaidant Caisse SPME de [Localité 2] prise en la personne

GARAGE DU PANAMA, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant Société MMA IARD, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Alain DUPUY de la SCP HAUTEMAINE AVOCATS, avocats