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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

677ee4e4b01eea4cf01a8507

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Non j’allais la voir mais je n’y ai jamais habité. Je lui rend visite mais je n’habite pas chez elle. Non je ne veux pas repartir en Algérie. Je vais quitter la France.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

697a5f62cdc6046d47058a36

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Anissa EL-ALAMI Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Isabelle SIMONNEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

69656918cdc6046d4711fb61

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Attendu qu’au cours de l’audience, Madame [E] [X] a déclaré :” je ne me sentais pas bien, j’étais en problème de fille, j’ai cru que j’allais faire une hémorragie.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6947a1f375782d5f061e31f7

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La dose était très forte, j’étais tout seul chez moi je n’allais pas bien. Avant de passer au Trevita 350 j’ai préféré aller à l’hopital. Aujourd’hui j’ai du Valium, du Topixol.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670988a206866c0645d62acc

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

J’étais venu avec mon sac car je savais que j’allais être hospitalisé.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

670594251296b51ba2ba86a1

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Avant j’allais voir le dr [I]; Je suis schizophrène. Je prends un traitement régulièrement.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

6a0cc798cdc6046d473bc3ea

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

J’étais sortie pour couper un peu d’herbe sur le bord du trottoir, j’avais le couteau à la main, mon mari a cru que j’allais l’agresser, il m’ a projeté à trois mètres de lui avec le pied, j’ai du nouveau

Source officielle
TJ

Service des référés

668839e1342d338c20d313c4

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Localité 36] ALTAÏS [Adresse 13] [Localité 26] GII ALTAIS SCI [Adresse 18] [Localité 23] représentées par Maître Virginie BOUET de la SELEURL ABV LEGAL, avocats au barreau de PARIS - #A0153 DEFENDERESSES

Source officielle
TJ

Surendettement

69803173cdc6046d4797c157

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

26/00028 DEMANDEUR : [M] [C] DEFENDEUR : Société RIVP DEMANDERESSE Madame [M] [C] RESIDENCE DANIELLE MITTERRAND 6 RUE PEAN 75013 PARIS comparante en personne et assistée par Me Anissa EL-ALAMI

Source officielle
TJ

JLD

69cd7d86cdc6046d47c8d942

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Oui j’allais chercher mes médicaments chez elle. J’ai vu la police à la maison. Si j’avais fait quelque chose, je serai pas rentré. Je ne suis pas d’accord pour repartir en Tunisie. Je suis malade.

Source officielle
TJ

JLD

670d761ad2a7414c22401d67

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Personne ne m’a dit que j’allais passer devant un juge aujourd’hui. Je suis très stressé, je n’ai pas dormi de la nuit.

Source officielle
TJ

J.L.D. - HO

6696c5e79a603a692913d659

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Mon frère m’accuse, il est possible qu’il y ait des accusations de viol sur une cousine que je n’ai pas connu et moi j’ai dit que j’allais porter plainte.

Source officielle
TJ

J.L.D.

658c79de2c4a0d96dc235473

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

J’aimerais dire qu’avant les événements j’allais rentrer en septembre 2023 en formation et cela a été bloqué car je n’avais pas les papiers à cause de mon affaire.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

68e0154674e929a9d8fa35cc

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

des demandes de la société Les Campéoles ; A titre subsidiaire, - EXCLURE des demandes indemnitaires la part correspondant à la TVA, ainsi que les frais liés aux prestations des sociétés Ginger, Alma

Source officielle
TJ

JLD

677c41e56f491b6d26391e5d

T. Judiciaire

5 janvier 2025

5 janvier 2025

Maître Marion SEVERIN entendue en ses observations : j’allais vous demander une mainlevée de la rétention avant que Monsieur déclare avoir été condamné. Je n’ai donc pas d’observation à formuler.

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

67818f296d34da2cbdcdeb15

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Attendu qu’au cours de l’audience, Monsieur [T] [Z] a déclaré :” j’étais mal dans ma peau vraiment en dépression et j’avais des idées noires on va dire j’allais pas bien.

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f445444e0040aa3736603c

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

du Tribunal judiciaire de Soissons en date du 23 octobre 2023 portant à titre de peine complémentaire une interdiction du territoire français pour une durée de 3 ans à l’encontre de Monsieur [Z] [T] alais

Source officielle
TJ

J.A.F

68f93dabde0ebe408dab3494

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

DU 04 JUILLET 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [U], [S] [Z] épouse [M] née le [Date naissance 9] 1975 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Coralie ALLAIS-BOUMAZA

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68dd8625548223b2c7ac5bb3

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

J’ai poursuivi mon travail les jours suivant mais je ne pensais qu’à la réunion, je ne dormais plus la nuit, j’allais au travail sans envie, avec peur, épuisé, je ne savais plus organiser mes journées,

Source officielle
TJ

Service des référés

662bf13ee266e89ef1189cad

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

BHB 5 Chez l’administrateur de biens : SAS [Adresse 6] [Localité 4] Siège social : [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Mounir EL DJOUDI de l’AARPI ALMATIS, avocats au barreau de PARIS -

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