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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
65c67c015d2ded2ab7c853f2
29 janvier 2024
Ci-après désignés par “les Demandeurs” représentés ensemble par Me Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C1050 et par La SELARL
Quatrième Chambre
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9 juillet 2024
Madame [R] [M] née [E] née le 10 Décembre 1964 à [Localité 6] (02), demeurant [Adresse 3] Monsieur [K] [M] né le 24 Mai 1960 à [Localité 8] (78), demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Dan ZERHAT
Chambre des Référés
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10 avril 2025
MAISONS PIERRE DEMANDEURS Madame [W] [N] épouse [U], née le 28 septembre 1986 à [Localité 5] (Algérie), de nationalité algérienne, résidant [Adresse 2] représentée par Me Dan Zerhat, avocat au barreau
Chambre 1/Section 2
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25 avril 2024
représentée par Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 DEMANDEUR C/ Monsieur [I] [W] 61 Rue de la Côte des Chênes 93110 ROSNY SOUS BOIS représenté par Maître Emilia ZELMAT
J.L.D.
686c3dc9dd7001754d62560b
6 juillet 2025
prolongation de la mesure de rétention administrative par requête écrite, elle n’a pas été soutenue à l’oral, faute de représentant ; Ouï les observations de l’intéressé ; Ouï les observations de Me Karim AMARI
65b0172bb98137c174795cfa
16 janvier 2024
Raphaël MAYET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 393 DEFENDEURS Madame [L] [H], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Gaëtane MOULET, avocat au barreau d’ORLEANS, vestiaire :, Me Dan ZERHAT
1/1/2 resp profess du drt
67eed2a3b848dd6814c5e3d0
3 avril 2025
Avril 2025 DEMANDEUR Maître [Y] [I] [O] [Adresse 9] [Adresse 7] [Localité 2] Représenté par Me Jean-Marc NGUYEN PHUNG, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER, [Adresse 3], et par Me Déborah ZERHAT
Service des référés
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10 janvier 2024
ASSOCIATION BRUN - CESSAC Associés, avocats au barreau de PARIS - #E1452 DEFENDERESSE Société BABYDOO 61 Avenue Saint Jean 57450 FAREBERSVILLER représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT
686c3dcadd7001754d625628
6866cb44d33109fd079acb12
2 juillet 2025
SHM TP ET NEGOCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C1050 DEFENDERESSE S.A.R.L.
2ème chambre 2ème section
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Adresse 5] [Localité 9] Monsieur [D] [P] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [L] [V] épouse [P] [Adresse 6] [Localité 10] Tous les cinq représentés ensemble par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT
660ef4c6fbb79e8fd3d35246
2 avril 2024
, Me Alexis ZEKRI-POSTACCHINI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 740 DEFENDEURS Monsieur [J] [C] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Dan ZERHAT
9ème chambre 1ère section
662a9fc1c8a1343b8cd6243b
24 avril 2024
[Localité 5] [Adresse 2], [Localité 3] représentée par Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C1050 DEFENDERESSE DIRECTION
67ec2f9fdd062d9f810e14bb
1 avril 2025
JULES IMMO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent MASCARAS, successeur de l’association d’avocats CAHEN et RUIMY CAHEN, avocat plaidant, postulant par l’AARPI OHANA ZERHAT, Maître Sandra
Chambre 7/Section 2
66fc37ea2416523b99573afc
1 octobre 2024
Me Magali HANKE, avocat au barreau de MELUN, vestiaire : M11 DEMANDEUR C/ Monsieur [B] [T] né le [Date naissance 2] 1988 à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Emilia ZELMAT
Chambre 2/section 3
6791407bd4c7e89d7fe265a2
14 janvier 2025
barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C1696 Et Madame [J] [X] [S] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] (93) [Adresse 6] [Localité 8] défendeur : Ayant pour avocat Me Emilia ZELMAT
65a97b0519a7f19a78307b9d
18 janvier 2024
VICKALUNZO [Adresse 2] [Localité 4] ayant pour avocat Maître Sandra OHANA de l’AARPI OHANA ZERHAT CABINET D’AVOCATS, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #C1050, et Maître Aline LEAL de la SELEURL
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DEFENDEUR Monsieur [Z] [I] né le 02 Novembre 1960 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Dan ZERHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 731, avocat
6a10a743cdc6046d479b644e
21 mai 2026
, né le 20 Avril 1963 à [Localité 1] (95), demeurant [Adresse 1] Madame [H] [W] ÉPOUSE [D], née le 13 Juin 1958 à [Localité 2] (13), demeurant [Adresse 1] Tous les deux représentés par Maître Dan ZERHAT
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542 110 291, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, es qualité d’assureur TRC, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Dan ZERHAT
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