La caisse expose qu’elle a été informée par le centre national des soins l’étranger que l’assurée a séjourné principalement à l’étranger sur l’année civile 2017 ; qu’elle a notifié à l’assurée un indu

Eu égard la durée de la période ante consolidation de 2 ans, il sera alloué à M [T] [J] la somme de 6 000 euros.

Gonarthrose sévère du genou droit… lésion méniscale dégénérative complexe du ménisque… avec souffrance de l’os sous chondral. Impotence fonctionnelle majeure… ».

Il apparaît indiscutable que les 2 entorses du genou du 04.04.1.2015 et du 19.06.2015 où il n'a pas été constaté de subluxation rotulienne ou encore moins de luxation rotulienne ont décompensé son genou

Cet engagement n’a plus été renouvelé à compter de l’année 2009.

Monsieur [V] saisissait alors le juge des référés afin d’obtenir une expertise médicale au vu de l’aggravation de son état de santé.

2017 : 29 200 € ▪ Pour l’année 2018 : 29 200 € ▪ Pour l’année 2019 : 29 200 € ▪ Pour l’année 2020 : 29 200 € ▪ Pour l’année 2021 : 29 200 € ▪ Pour l’année 2022 : 29 200 € ▪ Pour l’année 2023 : 29 200

B - Préjudices patrimoniaux permanents 1/ Dépenses de santé futures (DSF): demande : 960 euros offre : 0 euro M.

Selon certificat du docteur [Y] [V], Mme [Z] souffre également du genou droit. Mme [B] [Z] justifie d'un motif légitime pour solliciter une mesure d'expertise médicale.

Au-delà des années perdues, ce poste indemnise également les années de retard tout autant que les modifications dans les choix d'orientation, voire même les renonciations à des études ou des formations

Dépenses de santé futures : 0,00 € . Frais de logement adapté : 4.605,52 € . Frais de véhicule adapté : 17.945,11 € .

Les lésions subies au genou gauche ont nécessité, malgré une immobilisation initiale du genou, une intervention chirurgicale réalisée le 6 mars 2025, consistant en une arthroscopie du genou gauche pour

Elle ajoute avoir présenté, dans les suites immédiates de l’accident, divers hématomes et contusions et un traumatisme des articulations du genou, de l’épaule et de la hanche.

Dépenses de santé actuelles : Mémoire . Frais divers : 12.045,00 € - Préjudices patrimoniaux permanents : . Dépenses de santé futures : 3.349,17 € .

[Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : PRÉSIDENT : Madame TIXEIRE Anne

ABEILLE IARD & SANTE anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES Dont le siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Représentée par Maître

2017 par le Service des urgences du Centre hospitalier [7] à [Localité 5] vise : « entorse cervicale simple – fracture partie antérieure 9ème côte droite – dermabrasions au niveau hémithorax droit – genou

En sa séance du 17 juin 2025, la [1] a confirmé que l’état de santé de l’assuré était stabilisé en date du 31 mai 2024.