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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP

68cc4b709da368950468478b

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demeurant [Adresse 4] Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 4] non comparants COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b849da3689504684c28

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[W] [M] [K], demeurant [Adresse 4] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

65b16311b9f94e984650c0c9

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DUMONT-SCOGNAMIGLIO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEURS Madame [F] [U] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6] - [Localité 2] représentée par Maître Anne-Laure

Source officielle
TJ

2ème Ch Civile Cab 4

67f0487602fc178212f8670f

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

de MULHOUSE, vestiaire 33 - partie demanderesse - ET Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 15] (ALBANIE) de nationalité albanaise [Adresse 7] [Localité 9] représenté par Me Laura

Source officielle
TJ

2ème Ch. Civile Cab. 5

697aab09cdc6046d470a1773

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Civile Cab. 5 N° RG 23/10629 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MNVZ Copie executoire à : Me Anne-laure KLENSCHI Me KOEHLHOEFFER-STEIL [M] [E] (LRAR - IFPA) [X] [B] (LRAR - IFPA) Copie : dossier Le

Source officielle
TJ

JCP

695d601275782d5f06001b27

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 7] assisté par Me Clémence TROUFLEAU, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6629482b204c0caeeb98f374

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE,, Juge aux affaires familiales, assisté e de Madame Marie-Laure

Source officielle
TJ

JCP

695d62bb75782d5f0600473e

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 2] représentée par Me Emilie DELATTRE, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b947225a029d9e20d7b9ae

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

M E N T du 19 Janvier 2024 Réputé contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Magistrat, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle
TJ

CABINET JAF 2

686d5e05a2273490db106db8

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

- la moitié des vacances scolaires de Noël avec alternance annuelle, la première moitié les années paires et la deuxième moitié les années impaires chez le père et inversement chez la mère, le 25 décembre

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67816cf76d34da2cbdcd87e7

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Madame [Y] [O] née le 25 Mars 1991 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS [7], sis [Adresse 2] présente assistée de Me Anne-laure

Source officielle
TJ

JCP

695d5f5375782d5f06000e36

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉFENDEUR(S) Mme [Y] [F] née [O], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

JCP

695d6c3375782d5f0600e488

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[W] [I], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne REMY, Cadre Greffier

Source officielle
TJ

JCP

69758950cdc6046d479efc00

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Adresse 4] assistée par Me Guillaume HERBET, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

JCP

697d7216cdc6046d4758504b

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: DÉFENDEUR(S) Mme [P] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

JCP

697da20dcdc6046d475c1eae

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

DÉFENDEUR(S) Mme [H] [V] veuve [C], demeurant [Adresse 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 Juillet 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

JCP

68cc4b809da3689504684b31

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ET : DÉFENDEUR(S) Mme [U] [Z], demeurant [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 15 Mai 2025 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assistée de Laure-Anne

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69d98ee3cdc6046d47d35ba1

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° RG 25/00711 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOQR COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure

Source officielle
TJ

JAF Cab 1

67f050b002fc178212f87f4a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Contradictoire, en premier ressort, par mise à disposition au greffe, DEMANDEUR : Monsieur [C] [U] [G] [F] [X] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] représenté par Me Anne-laure

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

670ecea21c3411ff345be03a

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

SBA HOLDING [Adresse 1] [Localité 2] Représentés par Me Anne-laure GAY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Après l’audience de mise en état physique du 10 septembre 2024, l’affaire a été mise en

Source officielle

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