1343-2 du Code Civil, et de la clause pénale et accessoires.

700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance.

Par conséquent, la SA [1] sera condamnée à verser à Madame [B] épouse [R] [U] la somme de 1.000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. B.

[O] [I] [B] a été admis en hospitalisation complète sans son consentement selon la procédure prévue à l’article 706-135 du Code de procédure pénale, en application d’une décision de la chambre de l’instruction

700 du code de procédure civile.

D.441-5 du code de commerce ; - une indemnité de 3 000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ; - ainsi que les entiers dépens.

4 et 5 du code de procédure civile.

de 20 % ; -le paiement de 1 000 € à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ; - le paiement de 2 000 € en application de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens. 

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile outre les entiers dépens.

[X] et Mme [T] à payer la somme de 1500 euros aux consorts [G] en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ;Condamner solidairement M.

Sur les frais du procès et la suite de la procédure Les dépens seront réservés. L'équité commande de dire n'y avoir lieu à condamnation au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

, Condamne la SARL Expert Car Wash à payer à la SAS Unibail Marketing & Multimedia la somme de 7.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, Déboute la SARL Expert Car Wash

700 du Code de procédure civile et aux dépens.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens de l’instance.

Il y a donc lieu à condamner la société ALM RENOV & DECOR à leur payer la somme de 700 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 

Elle sera également condamnée à payer aux époux [Z] la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Il sollicite la condamnation du défendeur au paiement de la somme de 1000 euros sur le fondement de l’article 700 du Code de Procédure Civile .

700 du Code de procédure civile.