SCI [Adresse 1] demande au tribunal, aux visas des articles 1103 et 1104, 1217, 1224, 1227 du code civil, L.145-41 et suivants du code de commerce, 4, 32-1, 65, 70, 122 et suivants du code de procédure

, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 38 DÉFENDEUR Monsieur [X] [F] [Adresse 4] [Localité 7] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION Devant Monsieur David RAIMONDI, Juge aux affaires

17, à l’article 19, paragraphe 1, à l’article 44, paragraphes 1 et 2, et à l’article 46, paragraphes 3 et 4, sauf juste motif pour le non-usage. » 12.

500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux dépens.

[B], de Madame [S] [B], de Monsieur [X] [B] et de Monsieur [F] [B], ne constitue pas une prétention au sens de l'article 4 du code de procédure civile, mais un rappel des moyens invoqués à l’appui de

[X] de sa demande de provision, - à titre très subsidiaire, fixer à 1500 euros la provision, - rejeter la demande sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile et au titre des dépens.

-la condamnation de l’ASL [T] [X] aux dépens ainsi qu’à lui régler la somme de 2.000 euros en application de l’article 700 du Code de procédure civile. **** Par exploit du 15 mai 2024, l’ASL [T] [X]

demandes, et de dire qu’il n’y a pas lieu à condamnation au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

Sur les demandes en paiement au titre des refacturations inter-entreprises, des travaux correctifs et des pénalités de retard L’article 9 du code de procédure civile dispose qu’il incombe à chaque partie

à l’article 450 du code de procédure civile.

Conformément à l'article 514 du Code de procédure civile, l'exécution provisoire est de droit.

[L], - ordonner la capitalisation des intérêts échus à compter du 26 février 2025 sur le fondement des dispositions de l’article 1343-2 du code civil, - condamner Monsieur [X] [L] à payer les frais et

barre (article 4 de l’arrêté) et un numéro de référence unique (article 5 de l’arrêté).

Aux termes de son assignation régulièrement signifiée selon les modalités de l’article 659 du code de procédure civile, le syndicat des copropriétaires demande au tribunal de : CONDAMNER Monsieur [X]

étant parfaitement infondées aussi bien en fait qu’en droit, - condamner Monsieur [K] [C] à li payer la somme de 5.000 € chacun sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure

pour 833,78 euros,Condamne Monsieur [B] [L] à Madame [X] et Monsieur [Z] à la somme de 3.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.Pour un exposé complet