CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

236 résultats pour « Audineau »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

65c52a9190e44c41e7b3f475

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son Syndic en exercice, la Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 2] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d955c432ce7d11a6cb86

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

HAUTS-DE-SEINE, vestiaire #PN69 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1] représenté par son syndic, la société GRATADE [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Maître Eric AUDINEAU

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

66294e41204c0caeeb99212a

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me NICOLAÏ (L0170) Me AUDINEAU (D0502) Me CHEWTCHOUK (C2358) M.

Source officielle
TJ

Chambre Correct. - LDI

679a94c6e9a46d1f5a766ff1

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

DEMANDERESSE La société Augizeau TE , dont le siège social est sis [Adresse 3] ; Non comparante ni représentée ; D’une part, DÉFENDEUR M.

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc850c777d3ec8eb6398

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 DEFENDEUR Monsieur [I] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Garance DE MIRBECK, avocat au barreau de PARIS - #D1672

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

68efe757c07170de10e466f1

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, le cabinet DEL SARTE PATRIMOINE dont le siège social est situé [Adresse 1] ayant pour avocat Me Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a04085ea2f9efae430e978

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

dont les références cadastrales sont Section EZ n°[Cadastre 2], représenté par son syndic, le cabinet [Adresse 7] PATRIMOINE [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65b40705753f879640d608ae

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 5], S.A [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU

Source officielle
TJ

Service des référés

67ed812fda9e15c5131fb6c3

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] et [Adresse 9] à [Localité 13], représenté par son Syndic en exercice, le cabinet GRATADE [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Maître Eric AUDINEAU

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 2

660eeaf2fbb79e8fd3d2ef9a

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

24/00551 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son Syndic bénévole en exercice, Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Eric AUDINEAU

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6712a70fd207776a590820c8

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [J] Madame [Y] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Eric AUDINEAU Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Source officielle
TJ

Référés

S.N.C. LEVALLOIS CITYPARKc/S.A

670d729b64f81b1bb310fecd

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

vestiaire : P0321 DEFENDERESSES Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet JOURDAN [Adresse 20] [Localité 40] ayant pour avocat Maître Eric AUDINEAU

Source officielle
TJ

Service des référés

668d7ffd53e3bdd0778676bd

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Localité 2] et [Adresse 9] représenté par son syndic la SAS ORFILA DE GESTION IMMOBILIERE (SOGI) [Adresse 11] [Localité 14] représentée par Maître Eric AUDINEAU

Source officielle
TJ

Référés

686ec5c772b5e5e648cb9f55

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[H] DEMANDERESSE Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 6], représenté par son Syndic en exercice, la société TIFFENCOGE [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Eric AUDINEAU

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172ab98137c174795cd6

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Montferrands, dont le siège social est sis [Adresse 3], représenté par son Président Syndic, Mme [K] [W], domiciliée en cette qualité audit siège au [Adresse 1] à [Localité 4]. représentée par Maître Eric AUDINEAU

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6866cb4dd33109fd079acc88

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Maître Eric AUDINEAU délivrée le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/15685 N° Portalis 352J-W-B7H-C3FKC N° MINUTE : Assignation

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69ced6bccdc6046d47e827c0

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocat au barreau de PARIS DEMANDEUR ET : Monsieur [E] [Z], demeurant [Adresse 4] Madame [V] [Z], demeurant [Adresse 4] représentés par Maître Kader SISSOKO, avocat

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14633bfa4c7b1df1a94db

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

CONCILIA [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS - #D0502 DÉBATS A l’audience du 15 Juillet 2024 tenue publiquement,

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4bc7a459da3dcdea9cb

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 5], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [U] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67fea4bf7a459da3dcdeaa34

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

DEMANDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3], représenté par son syndic bénévole, Monsieur [J] [U] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU

Source officielle

Page 5 sur 12

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC269 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SELAS AUDINEAU-GUITTON

SIREN 907432496GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

17/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL AUDINEAU

SIREN 808365761GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS

05/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RENAUDINEAU

SIREN 552880346GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

19/07/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

AUDINEAU GROUP

SIREN 890971708GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

21/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SARL RENAUDINEAU

SIREN 843888389GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

29/05/2026

Voir →