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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Ch. Civile Cab. 1
67f04f8402fc178212f87b3c
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGEMENT : - déposé au greffe le 03 Avril 2025 - Réputé contradictoire et en premier ressort, - signé par Stéphanie ARNOLD, Président et par Audrey TESSIER, Greffier DEMANDEUR : Monsieur [P] [Y] [M
Source officielleTroisième Chambre
65baa2ed59e460cd1e413182
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00626 - N° Portalis DB22-W-B7I-RPBY DEMANDEURS : L’Association [2], association Loi 1901 dont le siège social est au [Adresse
Source officielleRéférés
675a13083bace64ddb46bd85
10 octobre 2024
10 octobre 2024
à l’audience publique du 12 septembre 2024 PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Julia POUYANNE, Juge GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE
Source officielle2ème Chambre
68e88b8f3ea43407b9fbc00f
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. Notification le : 08/10/2025 1 CE avocat 1CCC dossier JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielle2ème Chambre
68e88b993ea43407b9fbc421
8 octobre 2025
8 octobre 2025
GREFFIER : Audrey GRAMMONT. JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.
Source officielleRéférés
675a12c33bace64ddb46b7d4
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aada2e9a46d1f5a76bbbb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
6] ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Audrey LERVAL, avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEUR : Madame [U] [I] demeurant [Adresse 2] non comparant et non représenté
Source officielleRéférés
6974b1eccdc6046d478a9f71
9 janvier 2026
9 janvier 2026
SPIE FACILITIES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL
Source officielleRéférés
675a12cb3bace64ddb46b935
3 octobre 2024
3 octobre 2024
GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier Prononcée publiquement par mise à disposition au greffe
Source officielleRéférés
675a12cf3bace64ddb46b9cf
3 octobre 2024
3 octobre 2024
RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP, dont le siège
Source officielleRéférés
6786e559df5b5c7d10cacd10
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EIFFAGE ENERGIE SYSTEME SUD-OUEST, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-Manuel SERDAN de la SELARL CABINET J.M.
Source officielleRéférés
686c3dc1dd7001754d6254ab
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE :
Source officielleRéférés
686c3dc8dd7001754d6255d2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
JEGOBAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Armelle AMICHAUD-DABIN de la SELARL AAD AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE S.A.
Source officielle1ère Ch. Civile Cab. 4
670eddde1c3411ff346024b9
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Octobre 2024 DEMANDERESSE : Caisse ALLGEMEINE ORTSKRANKENKASSE BADEN WÜRTTEMBERG (AOK) caisse de sécurité sociale de droit allemand, agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
Source officielleRéférés
686c3dc4dd7001754d62551c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
à l’audience publique du 12 juin 2025 PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey LEUNG KUNE CHONG, Greffier ORDONNANCE : PRÉSIDENT : Carole LOUIS, Vice-Président GREFFIER : Audrey
Source officielleChambre 1
68def34d6af9fd1f8097a33d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DÉFENDEURS Monsieur [H] [P] [S] né le [Date naissance 4] 1960 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Audrey PRADIER, avocat au barreau de TULLE.
Source officielle3ème Chambre civile
66620eb4d07d032eddafc665
8 avril 2024
8 avril 2024
ALIVESHOP LINGOSTIERE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE, avocat plaidant DEFENDERESSE: S.A.S.U.
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
67aa5088e5c31af0e6964ed8
13 janvier 2025
13 janvier 2025
CHALFOUN, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1737 DEFENDEUR : Madame [K] [I] [J] [F] épouse [H] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Audrey
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e7c9d5768f5966f179
15 janvier 2024
15 janvier 2024
: [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 23/03780 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTFJ Minute : 77 Monsieur [D] [G] Madame [Y] [Z] [G] Représentant : Me Océanne AUFFRET
Source officielleRéférés
696579c2cdc6046d47133ccb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
AGS ENR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Victor LIMA de la SELARL FERMOND-LIMA, avocats au barreau de CARCASSONNE (plaidant) et Me Frédéric MARTINS-MONTEILLET, avocat au
Source officiellePage 5 sur 115