MARCOS BRETEUIL, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Nicolas AURIOL, avocat

la cloison en plâtre a été cassée au niveau de la tuyauterie qui serait à l’origine de la fuite d’eau, des traces d’infiltrations d’eau en partie basse de la cloison sont relevées de même que des auréoles

[F] [Localité 3] comparante, assistée de Me Auriane LIBEROS, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : T13 SAISINE PAR: Monsieur le Directeur CENTRE HOSPITALIER HENRI EY [Adresse 5] [Localité 4] non

Des tâches et auréoles sont également visibles sur le pan de mur droit séparatif avec un fonds de commerce.

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [Y] [R] née le 29 Mai 1975 à [Localité 3] (SARTHE), demeurant [Adresse 1] Assistée de Me Aurore DEROUILLAC

de l’immeuble, 1 site ou sol pollué (ou potentiellement pollué) a été identifié autour de l’immeuble, dans un rayon de 100 m.

contentieux général [Localité 2] comparante en la personne de Monsieur [L] [Y], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

Contentieux Général [Localité 3] comparante en la personne de Monsieur [I] [T], suivant pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [V] [K] née le 07 Septembre 1980 à [Localité 3] (HAUTS-DE-SEINE), demeurant [Adresse 1] [Localité 4] [Adresse 2] Assistée de Me Aurore

[N] [V], demeurant 10 AVENUE VINCENT AURIOL - PAVILLON 82 - 31190 AUTERIVE non comparant, ni représenté MOTIFS DE LA DÉCISION : Par un acte d’huissier en date du 21 janvier 2025 la

Contentieux non médical Date : 22 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE SOCIAL a rendu le jugement dont la teneur suit : DEMANDEUR Monsieur [Z] [L], demeurant 19 RUE JACQUELINE AURIOL

CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 06 Janvier 2025 Justine AUBRIOT

Localité 1] Maître Guillaume ROSSI avocat au barreau de LYON partie défenderesse MDMPH [Localité 2] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] PPO COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Justine AUBRIOT

dans le fond du laboratoire, - auréoles sur les cartons surmontant les dalles manquantes dans le laboratoire, - dalles auréolées et moisies sur le plafond du laboratoire, - 2 dalles de faux plafond manquantes

rue du Cirque Romain 30921 NIMES CEDEX 9 comparante en personne partie intervenante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats tenus en audience publique et du délibéré : Présidente : Justine AUBRIOT

R] [C] né le 28 Décembre 1983 à [Localité 3] (TURQUIE) de nationalité Turque [Adresse 2] [Localité 4] défaillant EXPOSE DU LITIGE Des échanges ont eu lieu par email entre " [D] [U] " et " [R] " autour

MACEDA, domiciliée : chez SARL CABINET AURIOL, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascale BARTON-SMITH, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Monsieur [X] [M] né le 11

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 08 Janvier 2026 GROSSE : Le 06 mars 2026 à Me AURIOL

_________ DEMANDERESSE : SAS ACTION LOGEMENT SERVICES 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, avocats au barreau de PARIS substitué par Maître AURIAU

ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 08 juillet 2025 à Heures Nous, Justine AUBRIOT Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Maylis MENEC, greffier Vu les articles L.341-2, L342-1