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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Section des Référés
66b6678c5b46ad6fd99e2e94
23 juillet 2024
CNP ASSURANCES IARD, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°,493 253 652, dont le siège social est sis 4 promenade Coeur de Ville - 92130 ISSY LES MOULINEAUX représentée par Me Bérangère MONTAGNE,
J.L.D.
67ec2d4fdd062d9f810e0e42
1 avril 2025
Portalis DB2H-W-B7J-2RZH Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère
6ème chambre 1ère section
678ea1e3bfd75b73b3e3f032
13 janvier 2025
Maître Christophe SIZAIRE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #P0154 DEFENDEURS Société AUPIMO représentée par Maître Bérengère
3ème Chbre Cab A2
66479f7bd9abb6262fe012bc
18 avril 2024
TAG ( la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES) C/S.D.C. de l’immeuble LE SAINT JAMES PHOCEEN - [Adresse 6] - [Adresse 5] - (la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience
5ème CHAMBRE CIVILE
6a0f4bbacdc6046d477b321f
20 mai 2026
D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE MEDIATION N° RG 26/03065 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PBK AFFAIRE : [B] [O] C/ [U] [O], [C] [Q] Copie Délivrée le : à Avocats : Maître Bérengère
RETENTION ADMINISTRATIVE
69fa5e8fcdc6046d47b6e2c4
1 avril 2026
PREFECTURE SEINE MARITIME en date du 31 Mars 2026, reçue le 31 Mars 2026 à 15h45 COMPARAIT CE JOUR : Monsieur [G] [R] né le 23 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Assisté de Me Bérengère
Référés
67ec36a8dd062d9f810e2f87
SCI RATATAM, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 444 079 586, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 7 substitué par
2ème Ch. Cabinet 3
65b404a1753f879640d5d3f1
9 janvier 2024
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] [Adresse 11] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Bérengère
REFERES 2ème Section
670eadd21c3411ff3451e3bf
14 octobre 2024
La société GAN ASSURANCES en qualité d’assureur de la société BESANGER-RAMIREZ-RAMIREZ B2R a sollicité de voir : - DIRE & JUGER que les sociétés CARDIMMO, SCPI ACCES VALEUR PIERRE & SCPI GENEPIERRE n’
Service des référés
68e0153c74e929a9d8fa32e9
3 octobre 2025
PACIFICA [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE, avocat au barreau de PARIS - #P0430 DÉBATS A l’audience du 05 Septembre 2025, tenue publiquement, présidée par Pauline
67ec2d48dd062d9f810e0d7b
Portalis DB2H-W-B7J-2RYQ Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère
67ec2d4fdd062d9f810e0e3e
Portalis DB2H-W-B7J-2SHT Ordonnance du : 01 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Anne-Bérangère
67f95ed50ea89248182a5ac7
3 avril 2025
du SDC du [Adresse 4] ; [Adresse 2] [Localité 8] non constituée Compagnie d’assurance [Adresse 12], en qualité d’assureur PNO de Madame [C] [Z] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Maître Bérangère
6705780b1296b51ba2b2732d
8 octobre 2024
de Minas MAKRIS, Faisant fonction de Greffier, DEMANDERESSE La société CNP ASSURANCES IARD venant aux droits de LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Maître Bérangère
CABINET JAF 7
65ba99ca59e460cd1e3f3c21
25 janvier 2024
d’une part, Et, Madame [T] [N] [W] épouse [U] née le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 9] (GIRONDE) DEMEURANT : Chez Madame [Z] [Adresse 5] [Localité 6] DÉFENDERESSE Représentée par Me Bérangère
Quatrième Chambre
65876a7f11b7b1b261cb1a0a
21 décembre 2023
de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 9] représentés par Me Bénédicte FLECHELLES-DELAFOSSE, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Bérangère
Référés Cabinet 2
672134a6d174fb458d869c96
9 octobre 2024
PARK CASANOVA dont le siège social est sis [Adresse 2] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE &
66479f84d9abb6262fe014af
18 janvier 2024
CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N° 24/ du 18 Janvier 2024 Enrôlement : N° RG 19/10926 - N° Portalis DBW3-W-B7D-W257 AFFAIRE :Mme [U] [I] ( Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE de la SCP CABINET BERENGER
9ème chambre 2ème section
662bf13fe266e89ef1189ccb
26 avril 2024
SOCIETE GENERALE AVOCATs DEFENDEURS représenté par Me Bérengère LAGRANGE désignée au titre de l'aide juridictionnelle suivant décision BAJ n° 2021/024731 - #G0800 représentée par Maître Dominique FONTANA
668596dd1d2b47a9d8cc0fb0
2 juillet 2024
PACIFICA, en qualité d’assureur de Monsieur [X] [L], dit [E] [Adresse 6] [Localité 5] pour signification : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Bérangère MONTAGNE de la SELARL GAUD MONTAGNE
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