JUGEMENT DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00380 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B3Z2 N° MINUTE : 25/91 AFFAIRE : [Y] [M] [V] C/ [S] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC CHAMBRE CIVILE PARTIES

: 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00486 - N° Portalis DBZF-W-B7I-BY7H N° MINUTE : 25/89 AFFAIRE : [T] [E] C/ Société [H] [7], venant aux droits de Monsieur [Y] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR

La société Paris Cocktail Bar indique qu’elle exploite un bar à ambiance musicale qui existe depuis près de 120 ans et que seul M.

DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Béatrice NICOLAS, avocat au barreau de PARIS - #C1541 DÉBATS A l’audience du 03 Septembre 2025, tenue

construction de la copropriété, dont les intervenants à l’opération de construction qui ont été convoqués aux opérations d’expertise comme suit : absence de réducteur de pression, la pression de 10 bars

S’agissant des clefs, il indique avoir rendu l’ensemble des badges et précise que la loge où sont rangés les badges est d’accès libre.

du Président du Tribunal, Assisté de Marion COBOS, Greffier, DEMANDERESSES CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAM BTP), en qualité d’assureur de la société DEMATHIEU BARD

BAR-IS [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Madame Julie COSNARD, Juge de l’exécution, Assistée

Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du délibéré PARTIES : DEMANDEURS Madame [G] [V] née le 10 Janvier 1999 à [Localité 7] demeurant [Adresse 3] - [Localité 2] représentée par Maître Jean-baptiste BADO

TRIBUNAL JUDICIAIRE de BAR LE DUC Pôle social - Contentieux de la sécurité sociale et de l’admission à l’aide sociale [Adresse 4] [Localité 5] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT

AUDIENCE DU 20 Mai 2026 Minute : 26/7 AFFAIRE N° RG 26/00001 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5VU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE : VINGT

[Q] [W] et Mme [L] [B], son épouse, ont donné à bail commercial à Mme [A] [G], un local commercial situé [Adresse 5] à [Localité 1], destiné à l’exploitation d’un fonds de commerce de café-bar-restaurant

Selon la SCI Richarson, la SARL « Le Saphir » a cédé le fonds de commerce à la SAS MKN « Burger bar » le 8 juin 2018.

1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE Madame [Z] [P] née le 22 Décembre 1959 à [Localité 2] (42), demeurant [Adresse 1] représentée par la SELARL BARD

de la SELARL BARD, avocats au barreau de la Drôme Madame [C] [P] née le 11 Août 1942 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Maître Vincent BARD de la SELARL BARD, avocats au barreau

1] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour avocats par Me Floriane PERON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 183, Me Estelle BAUR

N° RG 24/00535 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IBMY N° minute :  Copie exécutoire délivrée le à : - la SELAS CABINET CHAMPAUZAC, - la SELARL SELARL BARD, - la SELARL SELARL CABINET TUMERELLE

BANA dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal, représentée par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS ROGER, avocats au barreau de REIMS plaidant