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799 résultats pour « Banoun »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JCP - CIVIL2

6a0f628ecdc6046d477cd91e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISE est représentée par son avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69dfe352cdc6046d475e412f

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement dénommée la S.A. LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT a consenti à M.

Source officielle
TJ

JCP- Juge Ctx Protection

69d03d02cdc6046d47090fb8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Par contrat du 15 mars 2023, la société Lyonnaise de banque a consenti un découvert à hauteur de 500 euros sur le compte de dépôt n°10096 18246 00052201601.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d94975cdc6046d47ce288b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement denommée la BANQUE POSTALE FINANCEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître MUH, avocat au barreau de Paris, vestiaire #D1256

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 2

6a0f4953cdc6046d477b01d1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[R] [F] a conclu un contrat de prêt immobilier auprès de la banque Société Générale, d’un montant de 100.000 euros, remboursable en 240 mensualités.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

658097d43ea7c8c1120f1ecd

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Elle expose au soutien de sa demande être propriétaire exploitante d’un fonds de commerce de résidence hôtelière situé [Adresse 5] à [Localité 3], avoir confié le remplacement de deux ballons de production

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19dddfcdc6046d4768bb59

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LA BANQUE [B]. Le compte fonctionnait sans découvert autorisé. Le 8 août 2023, le compte de M.

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a189d3ecdc6046d47489b11

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [A] [Y] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :SCP ALTY AVOCATS

Source officielle
TJ

SAISIES IMMOBILIERES

6a21d3a1cdc6046d472d7794

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 05 mai 2025, la société LYONNAISE DE BANQUE a fait signifier à M.

Source officielle
TJ

JEX cab 2

691afb445222181ceeb93f87

T. Judiciaire

13 novembre 2025

13 novembre 2025

CONSTATER que la banque ABN AMRO ne justifie pas d’un péril dans le recouvrement de sa créance, DEBOUTER la banque ABN AMRO de l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
TJ

JCP- crédit conso

6a175fa1cdc6046d47286aab

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Lors de l’audience de renvoi du 6 janvier, la SA LA BANQUE POSTALE n’a pas comparu ni personne pour elle.

Source officielle
TJ

ST AVOLD CIVIL

6a0f6894cdc6046d477d5ab3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SA BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE ajoute verser l’historique du compte ainsi qu’un décompte expurgé des intérêts et frais. M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a10a471cdc6046d479b30f8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société LA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE a toutefois adressé une mise en demeure à M. M.

Source officielle
TJ

JCP

6a1de21acdc6046d47c09981

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MINUTE N° : 26/00075 JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 25/00459 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DEF5 NAC : 53B AFFAIRE : Ste coopérative banque Po BANQUE POPULAIRE OCCITANE C/ [A] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69e297bbcdc6046d479e16af

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

* * * * * EXPOSE DU LITIGE Vu la vente du véhicule TOYOTA RAV 4 immatriculé [Immatriculation 1] le 24 août 2023 ; Vu le rejet du chèque de banque émis par la Banque populaire le 6

Source officielle
TJ

PPEP Civil

69d81f0ccdc6046d47b1f8b6

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne, sise [Adresse 6] à [Localité 3].

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a16093fcdc6046d4708087c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 12 juin 2017, le conseil de Monsieur [E] a interrogé la BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD quant à la prise en charge éventuelle de ce sinistre.

Source officielle
TJ

CIVIL CONTENTIEUX EX T.I

68f9210bde0ebe408da93ddb

T. Judiciaire

15 octobre 2025

15 octobre 2025

De plus, la Banque française mutualiste n’avait pas remis aux consorts [E] la fiche d’information précontractuelle européenne normalisée (FIPEN), de telle sorte que la Banque française mutualiste était

Source officielle
TJ

CHAMBRE CTX DE PROXIMITE

69d6b315cdc6046d47901373

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Les époux [O] doivent restituer à la SA BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE la somme de 36 865 euros et la banque doit leur restituer la somme de 14 439,71 euros, selon décompte produit.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d5506ccdc6046d477014aa

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] a souscrit un prêt le 27 décembre 2021, auprès de la société CREDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE BANQUE d’un montant total de 121 155 euros, dont un nouvel échéancier a été établi le

Source officielle

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Journal officiel
Créations

BANOUN, Isabelle, Joséphine

SIREN 109071134Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

30/08/2026

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Immatriculations

BANOUN, Matthieu

SIREN 840337125Greffe du Tribunal de Commerce de Lorient

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Modification de l'activité.

25/08/2026

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Dépôts des comptes

Agnès BANOUN Notaire

SIREN 851262188Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

25/06/2026

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Créations

BANOUN, Hamou

SIREN 993489657Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

24/05/2026

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Créations

BANOUN, Joseph

SIREN 321942302Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

04/05/2026

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